Chambre commerciale de la Cour de cassation, 1er octobre 2002 - erreur de la caution sur la solvabilité du débiteur principal
Extrait du sommaire : «L'admission de l'erreur sur la solvabilité du débiteur principal. Un assouplissement jurisprudentiel. Un assouplissement motivé par des circonstances de fait particulières. Le caractère viable de l'entreprise : une condition déterminante et...»
Commentaire de l'arrêt du 1er octobre 2002 de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «La solvabilité du débiteur principal comme condition déterminante de l'engagement de la caution. Une condition nécessairement expresse avant l'arrêt du 1er octobre 2002. La prise en compte de la condition tacite dans l'arrêt du 1er octobre 2002. La...»
Note de synthèse portant sur la preuve du cautionnement
Extrait du sommaire : «La mention manuscrite : une condition de preuve requise ad validitatem. Un formalisme requis dans un but protecteur de la caution. L'exigence d'une connaissance complète de la nature et de l'étendue de l'engagement. Le retour vers une fonction...»
Commentaire d'arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation, 2 octobre 2002
Extrait du sommaire : «La constatation prétorienne de l'irrespect des formalités prévues par les textes. Le constat manifeste de l'irrégularité du mandat. Le constat légitime de défaut de reprise des engagements. Les conséquences plurales de l'irrespect des formalités...»
Le cautionnement excessif
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la notion de disproportion du cautionnement. La genèse. Domaine d'application. L'appréciation et la sanction de la disproportion de l'engagement de la caution. L'appréciation de la disproportion. La sanction de la disp...»
La formation du contrat de cautionnement : quatre cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 M. Martos et l’étendue du cautionnement. La validité du consentement de M. Martos au contrat de cautionnement. L’étendue de l’engagement de M. Martos. Cas n°2 M. Tirrier et le respect des...»
La proportionnalité dans les engagements de la caution
Extrait du sommaire : «Le domaine théorique de la proportionnalité dans les engagements de la caution. L'évolution du principe de proportionnalité dans les engagements de la caution : le fruit d'une longue maturation. Circonscription et justifications du...»
Le contrat de cautionnement et le principe de proportionnalité
Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité. L'exigence jurisprudentielle de proportionnalité. L'exigence légale de proportionnalité. Le régime de la proportionnalité. L'appréciation de la disproportion de l'engagement. La sanction de la disproportion de...»
Dissertation de droit civil: le droit commun des contrats est-il un moyen efficace pour faire annuler un cautionnement ?
Extrait du sommaire : «L'application et l'adaptation du droit commun des contrats au contrat de cautionnement. Les notions de cause, objet, capacité en matière de cautionnement. La notion de consentement en matière de cautionnement : une adaptation du droit commun des...»
La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information
Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle d'information. L'obligation précontractuelle...»
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