Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20/05/2003 : la notion de faute séparable des fonctions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   18/11/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20/05/2003 : la notion de faute séparable des fonctions. La consécration de la définition ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de la définition de la « faute séparable » des fonctions du dirigeant social caractérisant sa responsabilité civile personnelle à l'égard des tiers. Les critères cumulatifs...»

La faute du dirigeant détachable de ses fonctions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « JH ROBERT, La chambre criminelle, à la différence le compte d'une société commerciale » ; Déjà, Cass. l'élément intentionnel mais la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»

La responsabilité civile des sociétés de commissaires aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En 2003, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a estime qu'il ya faute separable des fonctions lorsque son auteur << commet intentionnellement ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution vers une responsabilité exclusive de la société de CAC. Le développement d'une responsabilité civile in solidum de la société de CAC et du CAC . La consécration d'une responsabilité...»

Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « En effet, l arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 février 2007, constitue « l affirmation que les personnes admises à ...»

Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»

L'application du droit des sociétés aux associations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Cour de cassation, chambre sociale C. Code C. ass. Revue de jurisprudence commerciale RTD Civ conferaient la qualite de representant legal, la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés à l'association acte juridique. L'association, acte de volonté. L'association, acte d'organisation. L'application du droit des sociétés à l'association personne morale. Les...»