Chambre commerciale de la Cour de cassation, 23 octobre 2007 - les statuts des sociétés par action simplifiée (SAS)
Extrait du sommaire : «La liberté de rédaction des statuts dans la SAS : une liberté limitée. La SAS : îlot de la liberté contractuelle dans le droit des sociétés. Le droit de vote de l'associé : un principe d'ordre...»
Les clauses d'agrément dans les sociétés anonymes non cotées
Extrait du sommaire : «Le domaine de l'agrément. L'extension du domaine par l'ordonnance du 24 juin 2004. Conséquences du non-respect de la clause d'agrément. La procédure d'agrément. Les conditions d'octroi de l'agrément. Conséquence du...»
Le principe de libre négociabilité des actions
Extrait du sommaire : «Le principe de libre négociabilité des actions comme outil de pérennisation du capital de la société. Libre négociabilité et libre cessibilité des actions comme tenant et aboutissant de la...»
Les fusions à l'épreuve de l'intuitus personae
Extrait du sommaire : «L'essentiel . L'intuitus personae au travers des statuts ou de stipulations contractuelles . Les clauses d'agrément . Les modalités de l'application des clauses d'agrément aux fusions . Les dispositions extra-statutaires, ou...»
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Extrait du sommaire : «L'influence de la forme juridique sur la condition d'exonération des biens professionnels . L'exonération des biens professionnels en dehors du cadre social . L'exonération des biens professionnels dans le cadre social . L'influence...»
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»
Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»
Droit des affaires
Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
