Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 juin 2003 - la responsabilité du banquier
Extrait du sommaire : «La recherche du comportement fautif du banquier. Fondement de la responsabilité du banquier. L'origine de la responsabilité : le comportement fautif du banquier. La connaissance fautive de la situation irrémédiablement compromise...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 8 juillet 2003
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire, principe fondamental de protection du client. Une solution mettant fin à une controverse doctrinale et jurisprudentielle. La difficile problématique du caractère confidentiel des informations au verso d'un...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 31 mai 2005 - le devoir de diligence du banquier tiré quant à l'encaissement de chèques faux
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du banquier en cas de chèque faux. L'existence de l'émission de faux chèques. L'application d'un régime dualiste de responsabilité. La recherche des auteurs de la faute en vue de...»
La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution
Extrait du sommaire : «L'affirmation pretorienne du principe de proportionnalite en matiere de cautionnement sanctionne par une mise en jeu de la responsabilite du banquier . . Un principe général de proportionnalite conduisant à des derives. . La...»
Responsabilité du banquier-obligation d'information-emprunteur averti- arrêt chambre mixte du 29 juin 2007
Extrait du sommaire : «Un régime dualiste de responsabilité du banquier. Distinction emprunteur averti ou non averti. Le co-emprunteur non averti. Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur non averti. Nécessité de s'informer et...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - la responsabilité des établissements de crédit dans l'octroi de prêts
Extrait du sommaire : «Une obligation de mise en garde des emprunteurs non avertis. Le devoir de mise en garde comme gage de sécurité. L'exclusivité de la protection pour les emprunteurs non avertis. Une solution classique protectrice des intérêts...»
Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 18 septembre 2007 - la date de naissance de la dette du banquier mandataire envers son client, bénéficiaire du virement
Extrait du sommaire : «La détermination des droits du bénéficiaire du virement en fonction de la date d'irrévocabilité et d'exigibilité. La date d'irrévocabilité : jour du dessaisissement des sommes objets du virement par le...»
Civ 1ère, 21 février 2006
Extrait du sommaire : «L'évolution du contenu de l'obligation de mise en garde en faveur des banquiers. La tendance à la clémence envers le banquier de la jurisprudence civiliste. La précision du contenu de l'obligation de mise en garde. Une...»
Le dépôt et les contrats de stationnement, de garage et de coffre-fort
Extrait du sommaire : «Le contrat de dépôt et les contrats de coffre-fort, de garage et de stationnement : une confusion de qualification. Contrat de dépôt et contrat de coffre-fort : une manifeste dissemblance. Contrat de dépôt et contrats...»
Les devoirs du créancier cautionné
Extrait du sommaire : «Les devoirs du créancier cautionné lors de la formation du contrat . De l'obligation de contracter de bonne foi à l'obligation d'information ou de mise en garde. La nécessité d'un cautionnement proportionné . Les...»
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