Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 octobre 2000 - utilisation frauduleuse du chèque et opposition
Extrait du sommaire : «Utilisation frauduleuse du chèque: consécration de l'approche extensive par la Haute Cour . Le chèque, un instrument de paiement, des cas d'opposition strictement appréciés. L'approche extensive et protectrice de la Cour de...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 17 novembre 1998 - le chèque de garantie
Extrait du sommaire : «Le chèque : un instrument de paiement à vue. L'admission de la validité du chèque de garantie. L'encaissement du chèque de garantie. Impossibilité de déroger au régime du chèque. Les conséquences du...»
Le chèque
Extrait du sommaire : «La notion de chèque. Le chèque, un instrument de garantie ? . Le chèque de casino . Le paiement par chèque . Quels sont les recours du banquier escompteur ou endossataire en matière de chèque ? . La...»
Délai de réflexion et de rétractation
Extrait du sommaire : «La réflexion avant la formation du contrat. La réflexion d'origine conventionnelle. La réflexion instaurée par la Loi. La rétractation après la formation du contrat. La rétractation aménagée par les...»
L'office du juge
Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»
Les conventions de compte de dépôt
Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»
La multiplication des modes de paiement
Extrait du sommaire : «La crainte de la société de l'information multiplie les solutions de paiement . Chapitre 1 : L'exigence d'un seuil de confiance élevé . Chapitre 2 : La multiplication des solutions de paiement pour répondre à...»
La protection de l'e-consommateur
Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»
Instruments de paiement et de crédit
Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»
Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique
Extrait du sommaire : «Première partie: remise en cause des avantages acquis dans un contexte de difficultés économiques de l'entreprise. Contexte et préparation de la remise en cause. Conduite de la remise en cause. Deuxième partie: remise en...»
Les garanties d’oboulo.com :
