Chambre commerciale de la Cour de cassation, 25 janvier 1994 - la portée de l'engagement de porte-fort
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction entre la promesse de porte-fort et le contrat de mandat. L’erreur manifeste d’appréciation de la Cour d’appel : la confusion entre mandat et promesse de porte-fort. La reconnaissance de la...»
La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution
Extrait du sommaire : «L'affirmation pretorienne du principe de proportionnalite en matiere de cautionnement sanctionne par une mise en jeu de la responsabilite du banquier .. Un principe général de proportionnalite conduisant à des derives.. La necessaire precision...»
Droit des suretés, l'ordonnance du 23 janvier 2006
Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Le cautionnement. Les alternatives au cautionnement....»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d’argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
La société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «La direction. Les pouvoirs des dirigeants. Le statut des dirigeants. Les associés. Les décisions collectives des associés. L’admission et la sortie des associés....»
La faute du dirigeant détachable de ses fonctions
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable. Un imbroglio jurisprudentiel. Les prémisses d'une définition. La persistance de nombreuses interrogations. Une définition non limitative. Les orientations pour une réhabilitation de...»
Les conséquences de la réforme du droit des procédures collectives sur le défaut de déclaration des créances (2005)
Extrait du sommaire : «Subsistance d'une sanction contournable : la forclusion. L'inopposabilité de la forclusion à l'égard des créanciers privilégiés. Le relevé de forclusion : une voie de recours ouverte à tous. Abrogation de la sanction d'extinction : un cadeau...»
La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la cession des parts sociales...»
Droit des brevets et du savoir-faire industriel
Extrait du sommaire : «L'actualité législative. La loi n 2007-1477 du 17 octobre 2007. Loi n 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. Loi n 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. L'actualité jurisprudentielle. L'exploitation avec autrui : la titularité et les contrats...»
Le cautionnement réel
Extrait du sommaire : «Les doutes initiaux dans la détermination de la nature du cautionnement réel. L'affrontement traditionnel de deux conceptions doctrinales du cautionnement réel. Les hésitations récentes des différentes chambres de la Cour de cassation. La certitude...»
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