Relations économiques et sociales : fournisseurs, consommateurs, salariés dans la grande distribution

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   19/02/2007   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « gamme, conditions générales de vente, coopération commerciale, pratiques commerciales arrêt de la première chambre civile de la [10]Cour de Cassation ...»

Extrait du sommaire : «Les bonnes pratiques commerciales et sociales de la grande distribution par la grande distribution . L'image de la grande distribution et le respect de ses fournisseurs . Le succès de la grande distribution passe par la satisfaction clients. La...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « Si, dans les dix jours, la confirmation reste sans effet, il faut passer àl'echelon superieur (chambre, procureur, tribunal). La Cour de cassation a dejà ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « A/ Les présupposés du libéralisme politique 27. Aussi, la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mars 1995 a pu condamner des publicitaires « à ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Un syndicat ne peut pas avoir une activité commerciale. C.Cass, 3 décembre 2002, la Cour de cassation Depuis une décision de la chambre sociale de la C.Cass ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « l'Etat, ne conférant pas la propriété commerciale, etc 16 mai 2000 Chambre syndicale nationale de la vente particulier par un arrêt de la Cour de Cassation ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « ont ete effectuees dans les conditions normales du maniere preponderante une activite industrielle ou commerciale autre que ayant, par une loi du 27 juin 1989 ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « l'affaire est très importante), en chambre ou en des personnes, pêche, politique commerciale, politique régionale jurisprudence récente de la Cour: [277]http ...»

Extrait du sommaire : «...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « gouvernementales a) Le gouvernement Chirac (27 mai 1974 La Haute Cour examine une centaine de dossiers Une seconde chambre : le Conseil de la Republique (plutot ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»