Chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 mars 2008 - clauses limitatives de responsabilité et faute dolosive
Extrait du sommaire : «La présence d'une sous-traitance interdite constitutive d'une faute dolosive . L'élargissement de la notion de faute dolosive. La causalité mise à mal par une sanction effective malgré l'incertitude d'un rôle causal de...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 mars 2008 - à quelles conditions la faute dolosive peut-elle faire échec aux clauses limitatives de responsabilité ?
Extrait du sommaire : «La consécration des critères d'admissibilité de la faute dolosive. La réparation du dommage comme fondement à l'exclusion de la clause limitative de responsabilité. Les prémices de la théorisation de la faute...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 4 mars 2008 - l'impact de l'inexécution délibérée d'une interdiction de sous-traitance sur les limitations de responsabilité
Extrait du sommaire : «L'application de solutions jurisprudentielles existantes dans le cadre d'une inexécution délibérée d'une interdiction de sous-traiter dans un contrat de transport terrestre. A. Une conception étendue de la faute dolosive...»
Cour de cassation, 4 février 2003
Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. La procédure. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
Cas pratiques de droit des obligations
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - La nature des obligations qui lient la SNCF à ses voyageurs. Le non-cumul des responsabilités . De l'arrêt fondateur du 21 novembre 1911 à celui du 07 mars 1989 . Le cas d'un voyageur victime d'une agression...»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»
Droit des obligations
Extrait du sommaire : «Le contrat. La formation du contrat. Les effets du contrat. La responsabilité civile délictuelle. Les conditions de la responsabilité. La mise en oeuvre de la responsabilité....»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
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