Chambre commerciale de la cour de cassation, 6 juin 1990 - l'abus de majorité
Extrait du sommaire : «Abus de majorité, définition, réserves trop grandes. Définition de l'abus de majorité. La qualification d'abus de majorité en l'espèce. Sanctions et responsabilité d'un abus de majorité. Principes. Le cas...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 20 novembre 2004 : l'abus de majorité
Extrait du sommaire : «L'abus de majorité constitué grâce au critère de la violation de l'intérêt social. L'intérêt social : un standard juridique indéfini et malléable. Une définition pragmatique de l'atteinte...»
L'abus de majorité, de minorité et d'égalité
Extrait du sommaire : «La rupture d'égalité entre les associés. L'unique dessein . Le traitement égalitaire. L'atteinte aux intérêts de l'entreprise sociale. Abus de majorité et intérêt général de la...»
La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «La défense de l'intérêt social du contrat de société permettant à la minorité de participer à la gestion de la société. La mise en oeuvre des droits des actionnaires minoritaires. Une protection...»
La rémunération des associés
Extrait du sommaire : «La politique des dividendes : première source de rémunération des associés. L'appréhension de la notion de dividende . La circulation effective des dividendes . Vers d'autres modes de rémunération des...»
La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. La responsabilité du commettant du fait de son préposé. Les conditions mises en oeuvre. Le régime applicable aux commettants. La reconnaissance d'un principe...»
Le caractère autonome de la garantie à première demande
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la GAPD ont favorisé son développement dans le commerce international. L'autonomie, fondement de la GAPD. La simplicité de mise en 'uvre de la garantie à première demande. Une volonté...»
La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»
Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices . La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses...»
La production et la distribution en matière automobile au regard du règlement 1400/2002
Extrait du sommaire : «Des fournisseurs composant avec le règlement 1400-02. Des constructeurs affaiblis par l'émancipation récente des distributeurs automobiles. Des constructeurs affectes par la protection accrue des circuits parralleles de distribution...»
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