Chambre Criminelle, 13/02/1996 : La question du cumul des gardes à vue

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Commentaire d'arrêt   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Une décision opportune. Chambre Criminelle, 13/02/1996 : La question du cumul des gardes à vue « L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessité ...»

Extrait du sommaire : «L'admission du cumul des gardes à vue pour les mêmes faits par la Cour de Cassation. Une admission explicite du cumul de gardes à vue. Le cumul des gardes à vue nécessite une identité de faits. Un cumul restreint à...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Selon l'arrêt Société générale de 1996, le lien de subordination correspond à « l 13. La chambre sociale de la Cour de cassation ne considère-t-elle pas ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « La chambre criminelle : perquisition, violation du secret professionnel plus règlementaire) devant la première chambre de la Le RIH (voté le 13 septembre 1997 ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « attribuees fictivement à certains Etats, en vue d'echapper elle s'est interessee à la question des pratiques initiative des ministres en mai 1996 << afin de ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « Le cumul est donc rejeté et les pouvoirs distribués entre car c'est bien eux dont il est question ici, ont les faits (A). Le rapport Truche de 1996 est allé ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»