Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices. L'exigence de la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par l'auteur de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La qualification d'empoisonnement . L'intention de donner la mort. Le caractère mortifère de la substance. La complicité . La non-dénonciation d'un crime. La non-reconnaissance d'une faute de négligence....»
L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003
Extrait du sommaire : «Le refus de la qualification d'empoisonnement. L'exigence d'intention de donner la mort au titre d'élément intentionnel de l'empoisonnement . L'intention de donner la mort nécessite la connaissance du caractère mortifère de...»
"L'animus necandi" : l'intention homicide
Extrait du sommaire : «La nécessité de l'intention meurtrière. L'élément intentionnel dans l'homicide volontaire. Le cas de l'empoisonnement : l'infraction formelle. La preuve de l'intention meurtrière. Le caractère révélateur...»
L'animus necandi : l'élément intentionnel constitutif d'une atteinte volontaire à la vie de la personne s'entend-il nécessairement d'une intention d'homicide ?
Extrait du sommaire : «L'animus necandi, élément intentionnel indiscutable du meurtre. La place de l'animus necandi dans les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique. Le rôle de l'animus necandi dans la...»
L'empoisonnement
Extrait du sommaire : «La répression diversifiée de l'empoisonnement. La répression en amont de l'empoisonnement. La répression des divers actes d'empoisonnement. La répression incertaine de l'empoisonnement. Les conflits de qualification en...»
Intention : élément constitutif de l'infraction
Extrait du sommaire : «Le principe de la recherche de l'intention posée en condition nécessaire de la constitution des crimes et des délits. Les conditions nécessaires à l'existence l'intention. La volonté présumée de certaines...»
L'Animus Necandi
Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion animus necandi . Clarification de la notion d'animus necandi. L'animus necandi, caractéristique propre à l'infraction de meurtre et de sa tentative. Les spécificités du régime de l'animus...»
Aspect pénal de l'affaire de l'amiante
Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»
L'animus Necandi ou intention de tuer en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'animus necandi, notion propre au droit pénal. Étude de la notion. L'animus necandi, élément caractéristique du meurtre. La nécessité de l'animus necandi . La preuve de l'animus necandi . L'animus necandi,...»
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