Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 3 septembre 1996 - non-prise en compte du mobile dans la qualification d'actes de barbarie et de torture

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 3 septembre 1996 - non-prise en compte du mobile dans la qualification d'actes de barbarie et de torture. ...»

Extrait du sommaire : «La qualification de complicité d'actes de barbarie et de torture retenue par les juges du fond au regard de l'élément intentionnel. La connaissance du caractère délictueux présumée au regard d'éléments...»

Droit pénal et religion

Société & moeurs   |   Religion   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Plus recemment, dans un arret de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 11 juillet 1994, la Cour a estime que l'article 227-17 s ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»

Les conflits de loi dans le temps

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « OU ELLE A ETE COMMISE, ETAIT CRIMINELLE D'APRES de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en titre de sejour produit devant la Cour de Cassation ...»

Extrait du sommaire : «Résolution des conflits de lois pénales de fonds dans le temps . Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale : une application controversée. Le principe de rétroactivité in mitius . Les conflits de...»

La lutte contre le terrorisme en France

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « nominative du procureur général près la Cour d'appel de des peines de Paris et la chambre de l Christine, Introduction à la politique criminelle, L'Harmattan ...»

Extrait du sommaire : «La qualification extensive de la notion de terrorisme. La construction législative d'appréhension juridique du terrorisme. La définition légale du terrorisme instaurée par la loi du 22 juillet 1996. Le choix d'une politique...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « Des lors, la Cour de cassation permettait à une mere La chambre criminelle ne limite donc pas la possibilite d La Cour d'Assises du Morbihan preferait alors la ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»