Chambre criminelle de la cour de cassation, 8 janvier 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui : le gardien d'un mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Chambre criminelle de la cour de cassation, 8 janvier 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui : le gardien d'un mineur. ...»

Extrait du sommaire : «La substitution de la condition de garde à celle d'autorité parentale. L'autorité parentale, une condition contournable par le recours à la notion de responsabilité générale du fait d'autrui. L'engagement de la...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « chambres semblait retrouvee lorsque la chambre criminelle rendit un 2e 18 septembre 1996: la deuxieme chambre civile refuse a aucun moment la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de l'idée: une controverse doctrinale tranchée tardivement. Les controverses doctrinales. Le revirement de 1991, l'arrêt blieck ou l'ébauche d'un régime juridique complété ultérieurement. Une...»

La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 121-1 Code penal et jurisprudence Ferrand, chambre criminelle, decembre 1892 remplir la mission dont il est investi >> (Cour de cassation, assemblee pleniere ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'Administration pour faute en principe. L'Administration responsable du fait de ses fonctionnaires. Les trois catégories de fautes ouvrant à la responsabilité de l'Administration. D'une responsabilité de...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Ainsi, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a estime qu'il n'y avait pas eu d'abus de fonctions lorsqu'un prepose avait assassine son chef de ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « pourrions citer l'arret de la 2e chambre de la Ainsi la Cour de cassation at-elle pu juger que l ne droit penal le principe de legalite criminelle exprime par l ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « L'appel sera examine dans un delai de 3 mois par la chambre de la du ministere d'un avocat en conseil d'Etat et à la Cour de cassation. La Cour europeenne des ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « chambre civile Coll : collection Comm : commentaire Crim : chambre criminelle CSP : code précision quant à son contenu, la cour de cassation estimant qu ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»