Pourquoi une Chambre Haute ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « législatif. Une Chambre Haute qui assure en fait un fonctionnement démocratique des institutions: L rationalisé. Pourquoi une Chambre Haute ? Dès ...»

Extrait du sommaire : «Une Chambre Haute pour tempérer la démocratie. Une représentation élitiste pour faire pendant à la représentation populaire de la chambre basse. La Chambre Haute modère la chambre basse également dans le cadre...»

L'avenir du bicamérisme dans les régimes parlementaires européens

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La première chambre est appelée chambre basse par opposition à la chambre haute qui peut être issue d'une ancienne assemblée aristocratique (comme la ...»

Extrait du sommaire : «Le bicamérisme inégalitaire. Des compétences amoindries. Un manque de reconnaissance. Une seconde chambre gardienne de démocratie et d'équilibre. Un rôle législatif incontestable. Une suppression difficil...»

Bicamérisme et garantie des libertés

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et les Jacobins qui fit ouvrir les yeux aux révolutionnaires français sur la nécessité d une deuxième chambre considérée comme la chambre haute. ...»

Extrait du sommaire : «Le bicaméralisme, système de modération politique visant à garantir le respect des libertés. Une modération par l'équilibre du Parlement. Un contrôle poussé de la chambre haute conçu comme un...»

La Chambre des Lords dans les institutions britanniques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « I. Le role parlementaire de la Chambre des Lords A] Une place discrete voire inexistante dans le fonctionnement legislatif La Chambre haute du Parlement est ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle parlementaire de la Chambre des Lords. Une place discrète voire inexistante dans le fonctionnement législatif. La réalité du pouvoir politique des Lords : une autorité combattue et révolue. Le rôle...»

Le bicamerisme : Quel avenir pour les deuxièmes chambres en Europe ? (2007)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'existence d'une seconde chambre du Parlement, dite chambre haute, est la condition du bicamerisme, qui peut etre egalitaire, dans le cas ou les deux ...»

Extrait du sommaire : «Libéralisme, fédéralisme et déclin des secondes chambres en Europe. Les arguments en faveur du bicamérisme et son ancrage politique. Le déclin des secondes chambres européennes au 20e siècle. Rayonnement du...»

Le bicaméralisme assure-t-il une bonne représentation de la volonté populaire ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En effet, le modèle britannique propose une chambre haute aristocratique et spirituelle : il perpétue et renforce les inégalités et les privilèges ; le ...»

Extrait du sommaire : «Les critiques adressées au système bicaméral portent principalement sur son manque de légitimité et son inutilité dans un régime démocratique, mais aussi sur son caractère conservateur voire...»

Le Sénat: mode d'élection et rôle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « lorsque la décentralisation n'avait pas encore été lancée, la présence indirecte des collectivités locales au sein de la chambre haute avait une ...»

Extrait du sommaire : «Un recrutement qui perd ses raisons d'être . Un suffrage très inégal . Un suffrage moins légitime . Un travail qui justifie l'institution . L'apport du bicamérisme . La demande de réformes ....»

Les trois lois constitutionnelles de 1875

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « républicains ». Le bicamérisme est réaffirmé : la chambre basse est la chambre des députés et la chambre haute le Sénat. L ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la République et son Président. L'amendement Wallon du 30 janvier 1875. Le caractère absolutiste du Président de la République. L'affirmation du Parlement et les méfaits du parlementarisme absolu. Le...»

Les chambres hautes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des Etats fédéraux Les Etats-Unis, avec la constitution de Philadelphie de 1787, furent les premiers à véritablement instituer une chambre haute dans le ...»

Extrait du sommaire : «Cette évolution de l'idée de représentation a fragilisé les chambres hautes, qui ont alors connu une phase de déclin . Les fondements historiques ayant présidé à la création des chambres hautes ...»

La désignation des sénateurs est elle anachronique ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Malgré la difficile justification de son existence, la constitution de 1958 rend à la chambre haute son caractère traditionnel. ...»

Extrait du sommaire : «Le Sénat, « pièce archéologique constitutionnelle »?. « Un anachronisme démocratique. ». Une représentativité effective ?. Une tentative de modernisation réussie ?. Une chambre indispensable et...»