La chambre de l'instruction est-elle encore utile ?
Extrait du sommaire : «La chambre de l'instruction, une institution peu fragilisée par la loi du 15 juin 2000. La chambre de l'instruction, une institution ouverte aux adaptations. Une diversité d'attributions étrangères à son rôle de...»
La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?
Extrait du sommaire : «L'insertion nécessaire de la victime dans un procès pénal en profonde mutation. Une action pénale privée répressive utile sinon nécessaire. La (re)émergence de la victime au nom de la justice restaurative. Les...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «L'homme le plus puissant de France . Le rôle du juge d'instruction au sein de l'appareil judiciaire. Des pouvoirs étendus afin de remplir sa mission. Vers un affaiblissement certain du pouvoir du juge d'instruction. Une autorité...»
La France est elle encore une terre d'accueil ? - Dans la peau d'un immigré
Extrait du sommaire : «Avant le départ. Historique des flux migratoires en France. L'attrait de la France. Les barrières et les obstacles. L'obtention d'une autorisation pour quitter le territoire (visa. L'arrivée sur le sol convoite. L'arrestation. En cas...»
La Nouvelle Héloïse, « un rêve de volupté redressé en instruction morale » (Gustave Lanson) ?
Extrait du sommaire : «Du rêve de volupté à l'instruction morale. Le redressement par la symbiose. L'esthétique romanesque rousseauiste ....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 7 juillet 2005 - point de départ de l'action publique et la prescription
Extrait du sommaire : «La confirmation de la position de la Cour de cassation quant au point de départ de l'action publique. La tromperie, une infraction instantanée. La tromperie, une infraction clandestine. Une interprétation large par la Cour de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 et chambre commerciale, 31 octobre 2006 - le principe de contradictoire
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire mis en oeuvre par le juge s'imposant aux parties avec le dépôt des conclusions en temps utile. L'obligation des parties de verser au débat leurs conclusions en temps utile. L'appréciation souveraine...»
La poursuite engagée par la victime
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond de l'action civile. Les personnes qui se portent partie civile. Les autres conditions . Les conditions de forme de l'action civile. Les problèmes de répartition de compétences entre les tribunaux civils et...»
Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 21 mars 2007 - la fixation d'image dans le cadre d'une enquête préliminaire et la vie privée
Extrait du sommaire : «Exclusion de la fixation d'images dans le cadre d'une enquête préliminaire. Le champ d'application de l'article 706-96 du code de procédure pénale. Exclusion de la fixation d'image sans texte. La nécessaire atteinte à...»
La Cour des comptes
Extrait du sommaire : «Les missions et compétences de la Cour. Le contrôle juridictionnel de la régularité des comptes publics. Le contrôle administratif de gestion. Le contrôle budgétaire. Le contrôle budgétaire. Les moyens...»
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