La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 [t] Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 [t] Les droits de la défense dans le cadre du procès. Chapitre II : Le principe du respect...»
Les Anti-Lumières, de Zeev Sternhell
Extrait du sommaire : «L'individu politique selon les anti-lumieres. L'Homme et les hommes. La sphère politique. La culture selon les anti-lumieres : son importance dans la cohesion de la societe. Les bases de la culture selon les Anti-Lumières. La conception de la...»
La procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Des conditions de saisine de la Cour qui démontrent le caractère subsidiaire de la procédure devant la CEDH. Epuisement des voies de recours internes et caractère subsidiaire de la procédure devant la CEDH. La...»
Le Procès, F. Kafka: Les relations de K. avec les femmes et K est-il coupable?
Extrait du sommaire : «Les relations de K. avec les femmes. K est-il coupable?....»
La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?
Extrait du sommaire : «La détention provisoire, un outil de protection de la société. La procédure de mise en détention provisoire. La durée de la détention provisoire. La détention provisoire, une atteinte à la liberté. La détention injustifiée. La présomption...»
La conception napoléonienne du parquet
Extrait du sommaire : «Le parquet de Napoléon pendant l'instruction préalable. Les organes du parquet. La répartition des pouvoirs entre les organes du parquet. Le parquet de Napoléon pendant l'instruction définitive. Situation du parquet pendant l'audience du...»
La bourgeoisie française au XIXe siècle
Extrait du sommaire : «Un pouvoir économique moteur et décisif de la révolution industrielle. Un pouvoir politique fort issu du pouvoir économique. Un pouvoir social multiforme....»
La parole de l'enfant dans le procès pénal
Extrait du sommaire : «La sublimation de la parole et de la place de l'enfant dans le procès pénal. La valeur judiciaire et clinique de la parole de l'enfant. La place d'une défense de la parole de l'enfant. L'art subtil du recueil de la parole de l'enfant. La...»
Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Que s'est-il passé en Yougoslavie ?.. La République Fédérale Yougoslave.. Le Kosovo.. Le statut du TPIY.. Les points positifs.. Les obstacles.. La légitimité du tribunal en question.....»
Le contrôle de gestion des chambres régionales des comptes : objet et procédure
Extrait du sommaire : «La refonte matérielle du contrôle de gestion. La redéfinition des limites du contrôle. Le contenu propre de l'examen de gestion. Les perfectionnements formels de l'examen de la gestion. La mise en oeuvre nuancée du contrôle de gestion. Le...»
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