Le Front Populaire : entre espoirs et désenchantement
Extrait du sommaire : «Origine du front populaire. La France en crise. La crise du 6 Février 1934. Un gouvernement antifasciste. Le front populaire : un espoir grandissant. Une victoire triomphante. L'irruption de la rue : une manifestation pacifique qui porte ses...»
Le contentieux de l'expropriation
Extrait du sommaire : «La mixité des contentieux de la procédure d'expropriation. Ouverture et conditions d'exercice de la procédure d'expropriation. Contentieux public et privé de l'expropriation. Les nouvelles interrogations sur l'interférence...»
Les impacts de la directive MIF
Extrait du sommaire : «Un processus responsabilisant. Une démarche pédagogique. Une définition des responsabilités de chaque acteur. Le nouveau visage de la relation banque - client. Comment passer d'une approche produit à une approche client...»
La régie intéressée
Extrait du sommaire : «La difficile quête d'une nature juridique : un problème de délimitation. Une affirmation législative discutable de l'appartenance de la régie intéressée aux délégations de service public. La régie...»
Les particularismes et les zones d'ombre de la répression des pratiques anticoncurrentielles dans la communauté CEMAC
Extrait du sommaire : «Particularismes et questionnements quant aux sanctions prévues. Quid de la nature juridique des amendes prévues ?. Quid de l'institution compétente pour prononcer les peines d'emprisonnement ?. Particularismes et non-dits quant aux...»
Droit bancaire
Extrait du sommaire : «Théorie générale des comptes. L'ouverture des comptes. Fonctionnement du compte. La clôture du compte. Le compte courant. Définition. Mécanisme. Les éléments du compte courant. Escompte et...»
L'obligation de transposition des directives communautaires
Extrait du sommaire : «Le contenu de l'obligation de transposition. La nature de l'obligation. Les modalités de l'obligation . Le contrôle de l'obligation de transposition . Une obligation contrôlée par le juge communautaire. Une obligation...»
Commentaire comparé des décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation relatives au statut pénal du Chef de l'Etat
Extrait du sommaire : «Si les deux décisions se fondent sur des motifs différents et des interprétations divergentes de la constitution. L'autorité de la chose jugée contestée par le juge judiciaire. Les divergences sur la fonction de la...»
Université Populaire en Ligne, Présentation du projet et propositions d'organisation - rapport -
Extrait du sommaire : «Composition du comité de pilotage. Méthodologie. Université populaire en Ligne : un projet culturel, scientifique et citoyen en territoire costarmoricain. Contexte . Les principaux objectifs visés par l'UPL. Les grands principes...»
Cas pratique : la responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «La responsabilité du Bétaland vis-à-vis de la manifestation et vis-à-vis des attentats. Pour que l'Alphaland engage la responsabilité de son voisin il faut qu'il démontre un acte internationalement illicite imputable...»
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