L'encadrement des membres du Parlement
Extrait du sommaire : «Le statut des parlementaires. L'obtention du mandat parlementaire. L'exercice du mandat parlementaire. L'organisation du Parlement. Les organes des Assemblées parlementaires. Les sessions parlementaires....»
Les concubinages
Extrait du sommaire : «La reconnaissance. Le régime....»
La renégociation du prêt
Extrait du sommaire : «La renégociation stricto sensu, n'emportant pas novation du contrat de prêt. L'exclusion de l'information prévue à l'article L312-8 du Code de la consommation concernant l'offre préalable de prêt. L'exigence d'un...»
Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Le cadre juridictionnel de la responsabilité pénale des mineurs. L'emprisonnement : un exemple...»
La résiliation judiciaire d'un contrat de travail demandée par l'employeur
Extrait du sommaire : «L'admissibilité de ce mode de rupture. L'assimilation de la résiliation judiciaire par le licenciement. La neutralisation des effets de la résiliation judiciaire par les effets du licenciement. L'interdiction formelle du recours...»
La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Extrait du sommaire : «Division du sol et division de l'immeuble bâti. Règlementation et contrôles applicables aux divisions. Audit technique de l'immeuble et dépôt de pièces. La vente des lots. L'entrée de l'acquéreur dans la...»
Le Président sous la Ve République est-il un gouvernant ?
Extrait du sommaire : «Le Président, un contre-pouvoir très fort en période de cohabitation des majorités parlementaire et présidentielle. Des pouvoirs propres intouchables. Des pouvoirs partagés à la source d'une structure politique...»
Les Régimes politiques Congolais
Extrait du sommaire : «Les Constitutions congolaises. L'expérimentation du présidentialisme et du parlementarisme. La prépondérance du présidentialisme. La Deuxième République et la tentative d'instauration du régime...»
L'abstentionnisme électoral comme signe de santé du corps social
Extrait du sommaire : «Les facteurs politiques . « L'abstentionnisme de conjoncture ». « L'abstentionnisme d'impuissance ». « L'abstentionnisme de repli ». Les facteurs sociologiques . « L'abstentionnisme d'isolement ou d'hostilité...»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»
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