Chambre mixte de la Cour de cassation, 28 novembre 2008 - responsabilité de la SNCF dans un accident avec faute de la victime

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Chambre mixte de la Cour de cassation, 28 novembre 2008 - responsabilité de la SNCF dans un accident avec faute de la victime. La ...»

Extrait du sommaire : «La force majeure totalement exonératoire. Une obligation de sécurité de résultat du transporteur. L'absence des caractères de la force majeure. Une appréciation opportuniste de la faute de la victime. Indifférence...»

Droit des obligations, cas pratique : responsabilités et clauses de contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   19/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Dans ce dernier arrêt rendu par la Chambre mixte de la Cour de cassation, il a été jugé en particulier que le fait que la victime ait pu ouvrir les ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de la SNCF. A l'égard de Melle Martin. A l'égard de Paul. Les clauses contractuelles. La clause limitative de responsabilité. La clause du contrat de compte bancaire de Melle Martin....»

Les modes de rupture autres que le licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « mixte, 21 juin 1974), l'action en resiliation judiciaire La Cour de cassation admet qu'un salarie puisse reserve peut etre annulee La chambre sociale reserve ...»

Extrait du sommaire : «La démission. L'acte de démission. Le préavis de démission. Les conséquences de la démission. La prise d'acte. La définition. Les effets. Les griefs justifiant la prise d‘acte. La prise d‘acte par un...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « LA DISTINCTION : 4 arrêts rendus par une chambre mixte du 23 La Cour de cassation considère que ne doit être MANOUKIAN consacré par la 3e chambre civile le ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « Depot du projet Briand de scrutin mixte proportionnel/majoritaire la Ruhr 23 avril La Haute Cour condamne Caillaux au Liban 1925 2 fevrier La Chambre vote la ...»

Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « La Haute Cour examine une centaine de dossiers financiers, armement, societes d'economie mixte : SNCF, Air France Une seconde chambre : le Conseil de la ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»