Chambre sociale, 25 mars 1997
Extrait du sommaire : «La possibilité d'invoquer la convention par la salariée. Une certaine primauté de la convention sur le contrat emploi-solidarité. Les fondements de la solution de la Cour de Cassation. L'absence de faute de la salariée. La...»
Comparaison : Chambre sociale de la Cour de cassation, 15 janvier 1997 et 16 février 2005 - rupture du contrat au cours de la période d'essai
Extrait du sommaire : «La possibilité pour l'employeur de rompre le contrat de travail au cours de la période d'essai . La liberté pour l'employeur comme pour le salarié de rompre le contrat de travail . L'existence de limites : la nullité de la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003 - l'initiative et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La décision du 25 juin 2003 : une nouvelle logique de l'imputabilité du contrat de travail venant limiter les excès de l'auto-licenciement. Le frein à l'auto-licenciement causé par la consécration de la prise d'acte en...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La délicate articulation du contrat de travail et de la convention collective. Détermination de la source juridique régissant le contrat de travail. Les fondements juridiques du principe de faveur . La place du principe de faveur dans...»
L'exécution de bonne foi des contrats - Chambre sociale, 25 février 1992
Extrait du sommaire : «Le rôle croissant du devoir d'exécuter le contrat de bonne foi. De Rome à aujourd'hui ou l'affirmation de l'exigence de bonne foi . L'exécution de bonne foi, fondement de nouvelles exigences contractuelles. La bonne foi, une...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 30 mars 2005 - la période d'essai
Extrait du sommaire : «Invalidité d'une période d'essai conclue à l'occasion d'un nouveau contrat. Validité période d'essai en début de contrat. Invalidité systématique . Effet de la période d'essai conclue en cours de relation...»
Le licenciement pour motif économique fondé sur la recherche de rentabilité
Extrait du sommaire : «Circonspection et analyse de la rentabilité comme cause économique de licenciement. Des indications légales non limitatives laissant place au motif de rentabilité. L'appréciation in concreto des difficultés...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2008 - la protection du salarié disposant d'un mandat représentatif
Extrait du sommaire : «La protection du salarié : une faculté de réintégration dans son emploi en l'absence d'autorisation administrative de licenciement. L'absence de disparition de l'emploi : une réintégration possible du salarié...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués [...] à la gestion des entreprises »
Extrait du sommaire : «L'obligation de consulter le comité d'entreprise pour toute décision intéressant l'organisation de l'entreprise . Une application du principe d'antériorité dégagé par la loi. Une appréhension délicate de...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 - la consultation du comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «Réaffirmation du rôle du comité d'entreprise par la Cour de cassation en matière décisionnelle. La définition de décision : un élément difficile à cerner. Redéfinition de la notion de...»
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