Chambre sociale du 27 mai 1997 : le droit syndical dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «L'exercice d'un revirement de jurisprudence par la cour de cassation concernant le mode de preuve de l'existence d'une section syndicale au sein de l'entreprise. La modification et l'allègement du système probatoire. La reconnaissance de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 mai 1997 - la question de la présomption d'une section syndicale, à la lumière de la loi du 20 août 2008
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la présomption posée par l'arrêt du 27 mai 1997. La présomption de l'existence de la section syndicale. La remise en cause de l'arrêt du 27 mai 1997 par la loi du 20 août 2008. Une...»
Préambule de la Constitution de la IVème République. 27 octobre 1946
Extrait du sommaire : «L'enjeu juridique du Préambule de la Constitution de 1946 et sa portée. La valeur légale du texte. Libertés publiques et droits sociaux inconciliables ?. « Le but de la société est le bonheur commun »...»
L'unité économique et sociale dans le droit de la représentation du personnel
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une unité économique et sociale entre des entreprises juridiquement distinctes. . La création de la notion d'unité économique et sociale. . Les conditions de la reconnaissance d'une...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs
Extrait du sommaire : «Une action limitée pour les représentants du personnel. La personnalité juridique des représentants : une condition sine qua non . L'ouverture dans l'action la possibilité de se défendre. Une action en justice des...»
La discrimination en matière d'emploi
Extrait du sommaire : «La discrimination liée à l'activité syndicale du salarié. La notion de discrimination syndicale. Une charge de la preuve corrélative à l'action intentée. La discrimination liée à la personne du...»
La promotion de la diversité dans l'entreprise : actions concrètes ou bonnes intentions ?
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique de la lutte anti-discrimination . Le cadre législatif . Le cadre conventionnel . Analyse des protections des discriminations. Des protections relatives pour les « grandes discriminations ». Des protections quasi...»
Les droits de l'Homme et le droit du travail
Extrait du sommaire : «Perméabilité des principes humanistes sur les . Respect du principe de non-discrimination en droit social. Respect des principes de proportionnalité, nécessité et légitimité. Libertés et droits fondamentaux...»
Les modes de rupture autres que le licenciement
Extrait du sommaire : «La démission. L'acte de démission. Le préavis de démission. Les conséquences de la démission. La prise d'acte. La définition. Les effets. Les griefs justifiant la prise d‘acte. La prise d‘acte par un...»
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