Chambre sociale, 4 juillet 2000 et Chambre sociale, 4 décembre 2001
Extrait du sommaire : «Repartition de la charge de la preuve. La preuve pèse sur le salarié et sur l'employeur. Le risque de la preuve. Rôle du juge en présence d'une discrimination syndicale invoquée. La recherche des éléments...»
Commentaire de l'article L. 122-3-13 du code du travail
Extrait du sommaire : «La prédominance du contrat à durée indéterminée sur le contrat à durée déterminée. . L'admission restrictive de contrat à durée déterminée. . La requalification-sanction du contrat...»
Commentaire d'arrêt. Assemblée plénière 14 décembre 2001. Arrêt Cousin
Extrait du sommaire : «LE RAPPEL FORMEL DU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL SUR LE CIVIL . Un rejet des mêmes causes d'irresponsabilité pénale et civile . Une application de la non-identité des fautes civiles et pénales . LE...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2003 - distinction entre modification et changement des conditions de travail
Extrait du sommaire : «L'appréciation objective opérée par la Cour en matière de secteur géographique. Une solution s'inscrivant dans une continuité jurisprudentielle concernant la distinction entre changement des conditions de travail et...»
Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mai 2004
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de direction de l'employeur, nécessaire mais encadré. Le principe général de la souveraineté de l'employeur. Les garanties des salariés : la théorie de l'abus de droit. Le pouvoir de contrôle des...»
Le droit de procréer ou de ne pas procréer en France
Extrait du sommaire : «Le droit de ne pas procréer : la femme, maîtresse de sa fécondité . La régulation de la procréation par empêchement de la fécondation, les contraceptifs . Le refus de la procréation par empêchement...»
Commentaire comparé des arrêts en date du 4 décembre 2001 : 1ère chambre civile - chambre commerciale
Extrait du sommaire : «La notion de lien de causalité : un débat doctrinal avant tout. Le caractère certain et direct du lien de causalité. Les principales théories doctrinales envisagées face à la pluralité des causes . Une...»
Conseil d'Etat, 4 juillet 2003 - un agent public hospitalier victime d'une maladie professionnelle, peut-il en plus du forfait à pension dont il bénéficie, obtenir une réparation intégrale de son préjudice ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence en abandonnant sa jurisprudence antérieure . Par ce biais, le Conseil d'Etat va redéfinir le champ d'application de la règle du forfait à pension ....»
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 26 avril 2000
Extrait du sommaire : «La vie de la société avant son immatriculation . La possibilité de contracter au nom de la société avant son immatriculation . Une jurisprudence constante de la Cour de Cassation : le refus de la reconnaissance de la reprise...»
Dispositifs d'alerte et de retrait en matière de conditions de travail: Cour de cassation, chambre sociale du 25 mai 2004 et du 12 décembre 2000
Extrait du sommaire : «Un droit en entraînant un autre. Le droit de retrait : le projecteur du danger . Une position souple de la reconnaissance de la grève. Un mixe, l'exercice collectif du droit de retrait : la difficulté de le situer. L'exercice d'un...»
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