L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « cartel peuvent ainsi se derouler << dans une chambre d'hotel l'avis nDEG 005 0006 de la Cour de cassation des textes applicables à sa forme sociale, le chiffre ...»

Extrait du sommaire : «Diffusion de la clémence dans l'Union européenne. L'inspiration du modele americain. Convergences et divergences des programmes européens. Interactions entre autorités de concurrence. L'intégration à l'échelle...»

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/01/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « par une cohesion geographique, economique, culturelle ou sociale). faire appel des jugements de la chambre regionale des comptes devant la Cour des comptes ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'état sur les collectivités territoriales : un controle de legalite aux mains du prefet. La nécessité du contrôle administratif : le respect de l'article 72 de la Constitution de 1958. Un bilan du...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « Com. 16 mai 2000 Chambre syndicale nationale de la vente et services automatiques, JCP 2000 Act. La Cour de Cassation était même allée jusqu'à ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « il faut passer àl'echelon superieur (chambre, procureur, tribunal de rangee, d'alignement, de classe sociale, de succession La Cour de cassation a dejà declare ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « du nom de domaine en cause (nom ou raison sociale et adresse décrets 99-199 et 99-200 du 17 mars 1999 de la cryptographie, ce qu'il confirma le 10 octobre 2000 ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»

La Révolution et l'Empire

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « et la constitution de deux chambres : une chambre des << pairs eleve le reserve à une elite sociale (Robespierre, La S'y ajoute une cour de cassation à Paris ...»

Extrait du sommaire : «L'ancien régime à la veille de la révolution . L'absolutisme en question. La multiplication des tensions. L'échec de la monarchie constitutionnelle (1789 – 1792). La chute de l'ancien régime. La France sous la...»

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « et un Sénat, mais cette seconde chambre (qui reprend 1996 instituant la loi de financement de la sécurité sociale. législatives 2002 3 01% 488 97% 10 02% 0 ...»

Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»

Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « ou relatives à la politique économique ou sociale de la d Etat et deux membres de la Cour des comptes La « chambre du seigle et de la châtaigne », selon l ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « dans le droit de la filiation de la réalité affective et sociale. l'affaire Benjamin, du 7 avril 2006, la 1^ère chambre civile de la cour de cassation a ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

Relations économiques et sociales : fournisseurs, consommateurs, salariés dans la grande distribution

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   19/02/2007   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « clients des courriers peu curieux sur la situation sociale, économique et offre de crédit « arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation ...»

Extrait du sommaire : «Les bonnes pratiques commerciales et sociales de la grande distribution par la grande distribution . L'image de la grande distribution et le respect de ses fournisseurs . Le succès de la grande distribution passe par la satisfaction clients. La...»