Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   14/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « travail Les critères du contrat de travail Commentaire d arrêts groupés Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 Dans le ...»

Extrait du sommaire : «Le critère dominant de la subordination juridique. Un lien de subordination précisément déterminé. Un équilibre difficile entre subordination et indépendance. Les critères secondaires de la...»

Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   06/11/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « au large bénéfice des employés. Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les criteres du contrat de travail Le terme de ...»

Extrait du sommaire : «Le triptyque de critères du contrat de travail. Des critères de second rang. Des critères absorbés par le numéro 1 : le lien de subordination. Le lien de subordination, condition sine qua non. Un éventail de...»

L'établissement de la rémunération dans la relation de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arret al'article 4 de la charte sociale europeenne, mais La Cour de cassation ne considere comme nulle toute ...»

Extrait du sommaire : «Le principe à la règle : la liberté contractuelle. La fixation contractuelle du salaire. La fixation conventionnelle du salaire. Les limites à la règle : le respect des minima. Le respect du SMIC. Le respect du principe d'égalité de trait...»

L'encadrement du temps partiel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/12/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Categorie Jurisprudence Arrets rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation * Cass soc, 27 mai 1992 * Cass soc, 30 juin 1992 * Cass soc, 2 juin ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de travail à temps partiel n'est pas un contrat de droit commun, il est donc très encadré. Le formalisme préalable à l'entrée du salarié dans l'entreprise. La protection du...»

Le licenciement économique : études de cas

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « l'objet de nombreux litiges, comme en témoigne l'arrêt rendu le 25 octobre 2007 par la Chambre sociale de la Selon la Cour de cassation, les dispositions ...»

Extrait du sommaire : «Le licenciement au sein d'un groupe de sociétés. Le cadre d'appréciation des difficultés économiques. L'obligation de reclassement. Cas du transfert de production. Notion d'entité économique autonome. Le licenciement et la cessation d'entreprise. Le...»

L'unification des statuts collectifs en cas de cession ou de fusion d'entreprise : pourquoi et comment ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   07/02/2010   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de ces derniers. C'est ce que reconnait la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 janvier 2002. Ainsi l'accord ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire unification des statuts collectifs. La diversité des statuts : origine de la nécessité. La nécessité d’unification. Une unification par l’employeur cessionnaire possible. Des...»

L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Cour de cassation Chambre sociale 14 mars Cour de cassation, 19 mai 2004 : Bulletin criminel 2004 NDEG 126 p. 480. Ch. Soc. Cour de cassation, 17 mai 2005 ...»

Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures le salarié peut-il utiliser le matériel professionnel à des fins privées ?. L'opposabilité de l'interdiction d'un usage privé aux salariés par l'employeur. Les limites raisonnables de l'utilisation personnelle du salarié...»

L'alternance : caractéristiques générales et place dans le groupe Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   09/03/2009   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « contrat, avant le terme de celui-ci, peut refuser de poursuivre son exécution, en vertu d'un arrêt de chambre sociale de la Cour de cassation en date ...»

Extrait du sommaire : «L'alternance. Repères historique et cadre législatif. Les dispositifs existants en alternance. Les dispositifs dans la société. L'alternance à APRR. Présentation de l'entreprise. Politique de l'alternance. Evaluation de l'alternance à APRR....»

Représentation désignée et représentation élue (2005)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Article L. 433-1 du Code du travail. Article L. 412-17 du Code du travail. Arret de la Cour de cassation chambre sociale du 9 Avril 1987. ...»

Extrait du sommaire : «La légitimité de la représentation. Le rééquilibrage du lien de subordination. La frontière Délégué du Personnel et Délégué Syndical. Remise en cause de la représentativité. Article L. 133-2 du Code du travail (Effritement de la...»

Discrimination, égalité de traitement, harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « La Chambre sociale s'est beaucoup prononcee à ce sujet : Une 1988 à propos d'une assistante sociale chef qui arret du 27 octobre 1999, la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Discrimination. La consecration du principe. L'application du principe de non-discrimination en droit du travail. La protection des victimes de discrimination. Egalite de traitement. Definition. Personnes concernees par le principe. Limites au...»