Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le critère dominant de la subordination juridique. Un lien de subordination précisément déterminé. Un équilibre difficile entre subordination et indépendance. Les critères secondaires de la...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le triptyque de critères du contrat de travail. Des critères de second rang. Des critères absorbés par le numéro 1 : le lien de subordination. Le lien de subordination, condition sine qua non. Un éventail de...»
L'établissement de la rémunération dans la relation de travail
Extrait du sommaire : «Le principe à la règle : la liberté contractuelle. La fixation contractuelle du salaire. La fixation conventionnelle du salaire. Les limites à la règle : le respect des minima. Le respect du SMIC. Le respect du principe d'égalité de trait...»
L'encadrement du temps partiel
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail à temps partiel n'est pas un contrat de droit commun, il est donc très encadré. Le formalisme préalable à l'entrée du salarié dans l'entreprise. La protection du...»
Le licenciement économique : études de cas
Extrait du sommaire : «Le licenciement au sein d'un groupe de sociétés. Le cadre d'appréciation des difficultés économiques. L'obligation de reclassement. Cas du transfert de production. Notion d'entité économique autonome. Le licenciement et la cessation d'entreprise. Le...»
L'unification des statuts collectifs en cas de cession ou de fusion d'entreprise : pourquoi et comment ?
Extrait du sommaire : «La nécessaire unification des statuts collectifs. La diversité des statuts : origine de la nécessité. La nécessité d’unification. Une unification par l’employeur cessionnaire possible. Des...»
L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs
Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures le salarié peut-il utiliser le matériel professionnel à des fins privées ?. L'opposabilité de l'interdiction d'un usage privé aux salariés par l'employeur. Les limites raisonnables de l'utilisation personnelle du salarié...»
L'alternance : caractéristiques générales et place dans le groupe Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR)
Extrait du sommaire : «L'alternance. Repères historique et cadre législatif. Les dispositifs existants en alternance. Les dispositifs dans la société. L'alternance à APRR. Présentation de l'entreprise. Politique de l'alternance. Evaluation de l'alternance à APRR....»
Représentation désignée et représentation élue (2005)
Extrait du sommaire : «La légitimité de la représentation. Le rééquilibrage du lien de subordination. La frontière Délégué du Personnel et Délégué Syndical. Remise en cause de la représentativité. Article L. 133-2 du Code du travail (Effritement de la...»
Discrimination, égalité de traitement, harcèlement moral
Extrait du sommaire : «Discrimination. La consecration du principe. L'application du principe de non-discrimination en droit du travail. La protection des victimes de discrimination. Egalite de traitement. Definition. Personnes concernees par le principe. Limites au...»
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