Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le critère dominant de la subordination juridique. Un lien de subordination précisément déterminé. Un équilibre difficile entre subordination et indépendance. Les critères secondaires de la qualification...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le triptyque de critères du contrat de travail. Des critères de second rang. Des critères absorbés par le numéro 1 : le lien de subordination. Le lien de subordination, condition sine qua non. Un éventail de...»
L'établissement de la rémunération dans la relation de travail
Extrait du sommaire : «Le principe à la règle : la liberté contractuelle. La fixation contractuelle du salaire. La fixation conventionnelle du salaire. Les limites à la règle : le respect des minima. Le respect du SMIC. Le respect du principe...»
Le licenciement économique : études de cas
Extrait du sommaire : «Le licenciement au sein d'un groupe de sociétés. Le cadre d'appréciation des difficultés économiques. L'obligation de reclassement. Cas du transfert de production. Notion d'entité économique autonome. Le...»
L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs
Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures le salarié peut-il utiliser le matériel professionnel à des fins privées ?. L'opposabilité de l'interdiction d'un usage privé aux salariés par l'employeur . Les limites raisonnables de...»
L'alternance : caractéristiques générales et place dans le groupe Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR)
Extrait du sommaire : «L'alternance. Repères historique et cadre législatif. Les dispositifs existants en alternance. Les dispositifs dans la société. L'alternance à APRR. Présentation de l'entreprise. Politique de l'alternance. Evaluation de...»
Représentation désignée et représentation élue (2005)
Extrait du sommaire : «La légitimité de la représentation. Le rééquilibrage du lien de subordination. La frontière Délégué du Personnel et Délégué Syndical. Remise en cause de la...»
Discrimination, égalité de traitement, harcèlement moral
Extrait du sommaire : «Discrimination. La consecration du principe. L'application du principe de non-discrimination en droit du travail. La protection des victimes de discrimination. Egalite de traitement. Definition. Personnes concernees par le principe. Limites au...»
Droit européen des affaires
Extrait du sommaire : «Les notions fondamentales. L'entreprise. Le marché en cause. Le pouvoir de marché. Règles de concurrence applicables aux entreprises. La procédure....»
La liberté de mariage vous paraît-elle garantie en droit français ?
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté matrimoniale. Les textes internationaux. La jurisprudence française. Les limites et les atteintes légales à la liberté de se marier. Limites à la liberté matrimoniale. Le cas du mariage...»
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