Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 février 1997 - principe de faveur et conventions collectives
Extrait du sommaire : «Le conditionnement de l'application du principe de faveur, à l'accord révisé conclu avec une des parties à l'accord initial. Une application de la jurisprudence basirico. L'application du régime de faveur, solution au...»
Cour de cassation, chambre sociale, 6 juin 2007
Extrait du sommaire : «L'ordre public social et son application. Principe de l'ordre public social. Appréciation de la disposition la plus favorable. Les stipulations contraires. Une décision manquant de clarté sur ce point. Impact de la solution de la...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 juin 2003
Extrait du sommaire : «Les parties. Les faits. Procédure antérieure . Les règles de droit applicables. Arguments des parties. Problème de droit européen. La solution. Commentaire....»
Articles L 132-13 et L 132-23 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Une autonomie renforcée . Dérogation in melius . Dérogation in pejus. Autonomie limitée . Limites théoriques. Limites pratiques....»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La délicate articulation du contrat de travail et de la convention collective. Détermination de la source juridique régissant le contrat de travail. Les fondements juridiques du principe de faveur . La place du principe de faveur dans...»
Les relations entre la convention collective et le contrat de travail
Extrait du sommaire : «Une apparente primauté de la convention. Les origines de cette supériorité. Les effets de la convention collective sur le contrat de travail. Une réalité nuancée par l'intérêt du salarié. L'ordre public...»
Le principe d'égalité en droit du travail
Extrait du sommaire : «L'étendue et l'effectivité du principe général d'égalité . L'étendue du principe général d'égalité. L'effectivité du principe général d'égalité. Le problème...»
Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes
Extrait du sommaire : «L'énoncé du principe de non-discrimination en raison du sexe. Le dispositif juridique de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. L'acceptation du principe de non-discrimination en raison du sexe dans la jurisprudence...»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»
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