Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 octobre 2005 - liberté d'entreprendre et liberté de travail : deux libertés complémentaires ou concurrentes ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Commentaire d arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 19 octobre 2005 La clause de non-concurrence est celle par laquelle le ...»

Extrait du sommaire : «Une solution favorisant un encadrement strict du licenciement. L'affirmation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse non constitutif d'une fraude . L'obligation d'une compensation pour la validité de la clause de...»

L'obligation de non-concurrence des salariés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « a un revirement opere par la chambre sociale de la Memento pratique, Droit du travail/Securite sociale, Social 2005. DU PALAIS, Panorama de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»