Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - Contrat Nouvelle Embauche et Convention internationale du travail
Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'application directe de la convention de l'OIT . Le contrat « nouvelles embauches » contraire aux dispositions de la Convention . L'application de la Convention au détriment de la loi nationale . La garantie des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - le caractère excessif de la rupture de contrat pour un Contrat Nouvelle Embauche
Extrait du sommaire : «L'exigence stricte d'un motif valable de licenciement. Des désaccords jurisprudentiels donnant finalement compétence au juge judiciaire. Une application stricte de la convention de l'OIT au détriment de la loi nationale. Une exigence...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail
Extrait du sommaire : «L'incompatibilité du CNE avec la convention nº158 relative aux conditions de licenciement des salariés. Discordance jurisprudentielle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. L'inconventionnalité du CNE au regard des...»
Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit du travail ?. Evolution historique du droit du travail. Les objectifs et les sources (internationales) du droit du travail. Droit du travail et entreprise. Le droit du travail constitue une entrave à l'entreprise. Le...»
Maternité et CDD : un casse-tête pour l'employeur ?
Extrait du sommaire : «Un renforcement de la protection de la femme enceinte et de la jeune mère de 1919 à aujourd'hui . Historique de la protection . Définitions . Les acquis propres au congé de maternité . L'apport de la loi du 5 mars 2007...»
Discrimination, égalité de traitement, harcèlement moral
Extrait du sommaire : «Discrimination. La consecration du principe. L'application du principe de non-discrimination en droit du travail. La protection des victimes de discrimination. Egalite de traitement. Definition. Personnes concernees par le principe. Limites au...»
Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes
Extrait du sommaire : «L'énoncé du principe de non-discrimination en raison du sexe. Le dispositif juridique de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. L'acceptation du principe de non-discrimination en raison du sexe dans la jurisprudence...»
Evolution et mutation de l'inspection du travail
Extrait du sommaire : «L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?. Les missions traditionnelles revisitées . Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action . L'inspecteur du travail : un officier...»
Le droit social
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du droit du travail. Les sources du droit du travail. Les instances de contrôle. De la formation à la conclusion du CDI . Modalités relatives à l'embauche et ses restrictions. Les restrictions légales et...»
Introduction au droit des relations collectives de travail
Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»
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