Chambre sociale de la Cour de cassation, 20 novembre 2007 - la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Extrait du sommaire : «La confirmation de la jurisprudence antérieure et l'extension relative des pouvoirs du juge. Le rappel de la finalité de la période d'essai et de la théorie de l'abus de droit. Un contrôle plus étendu que celui autorisé par la théorie de l'abus de...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 20 novembre 2007 - la rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai
Extrait du sommaire : «De larges pouvoirs accordés aux parties au contrat de travail durant la période d'essai. Les pouvoirs réciproques des parties au contrat de travail. Une appréciation in concreto des qualités du salarié par l'employeur. Les limites imposées aux...»
Article L 1221-20 du Code du travail - la période d'essai
Extrait du sommaire : «L’encadrement légal de la période d’essai par la loi du 25 juin 2008. La consécration dans les textes du régime de l’essai par le législateur. La finalité de la période d’essai...»
La période d'essai
Extrait du sommaire : «Un encadrement d'origine légal : la loi du 25 mai 2008. L'introduction d'une durée maximum de l'essai. La création d'un délai légal de prévenance. Un encadrement d'origine jurisprudentielle. Le contrôle de la rupture abusive. Des jurisprudences...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - le caractère excessif de la rupture de contrat pour un Contrat Nouvelle Embauche
Extrait du sommaire : «L’exigence stricte d’un motif valable de licenciement. Des désaccords jurisprudentiels donnant finalement compétence au juge judiciaire. Une application stricte de la convention de l’OIT au détriment de la loi...»
Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : pouvoir de l'employeur et contrôle du juge
Extrait du sommaire : «Une liberté conférée à l’employeur. Une liberté subordonnée dans la modification du contrat de travail. Une entière liberté dans le changement des conditions de travail. Une...»
Les modes de rupture autres que le licenciement
Extrait du sommaire : «La démission. L'acte de démission. Le préavis de démission. Les conséquences de la démission. La prise d'acte. La définition. Les effets. Les griefs justifiant la prise d[ww]acte. La prise d[ww]acte par un salarié protégé. La résiliation judiciaire...»
Cas pratique : les règles communes au licenciement
Extrait du sommaire : «Le caractère non disciplinaire du licenciement. Le respect de la procédure de droit commun. L'illégalité de la mutation. Le caractère réel et sérieux du licenciement. Une cause réelle. Une cause sérieuse....»
Maternité et CDD : un casse-tête pour l'employeur ?
Extrait du sommaire : «Un renforcement de la protection de la femme enceinte et de la jeune mère de 1919 à aujourd’hui. Historique de la protection. Définitions. Les acquis propres au congé de maternité. L’apport de la loi du...»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de travail. La...»
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.