Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 juin 1994 - la négociation collective d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficile qualification d'un accord conclu entre plusieurs employeurs et des organisations représentatives du personnel. La distinction entre l'accord conclu par une organisation d'employeurs et plusieurs employeurs pris...»
L'accord de groupe
Extrait du sommaire : «Les apports de la loi Fillon relatifs aux accords de groupe. L'autonomie du régime à l'égard des autres niveaux de branches. Les conditions relatives aux effets des accords de groupe. Un régime juridique encore...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 - égalitité de traitement des organisations syndicales
Extrait du sommaire : «Une différence de traitement admissible au sein des organisations syndicales représentatives. L'acceptation présumée d'un monopole de représentativité, véritable label de prérogatives. Une inégalité...»
Le licenciement pour motif économique - jurisprudence commentée
Extrait du sommaire : «Feu la jurisprudence Framatome et Majorette. Redéfinition de la notion de modification du contrat de travail. Les modifications apportées au régime du licenciement pour motif économique. Revirement ? Quel revirement ? 10 ans...»
Cas pratique sur le transfert d'entreprise partiel et ses impacts
Extrait du sommaire : «Le type de transfert d'entreprise et l'impact sur la convention collective en vigueur dans l'entreprise. Le transfert d'entreprise partiel portant sur l'activité de Vitre uniquement . L'impact de la cession de l'activité de vitre sur la...»
L'unité économique et sociale dans le droit de la représentation du personnel
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une unité économique et sociale entre des entreprises juridiquement distinctes. . La création de la notion d'unité économique et sociale. . Les conditions de la reconnaissance d'une...»
La répression du non-respect du principe de l'égalité des rémunérations
Extrait du sommaire : «La preuve de l'inégalité de rémunération et les sanctions applicables. Les règles de preuve. Les sanctions. Les mesures de promotion de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : la loi du 23 mars...»
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»
La place du principe de faveur dans la hiérarchie des normes du droit du travail
Extrait du sommaire : «L´encadrement juridique du principe de faveur. Un Principe Général du Droit sans valeur constitutionnel . Un principe d´application encadrée et a fortiori limitée. La circonscription progressive du principe de...»
Le créancier, soutien de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le créancier, soutien indispensable de l'entreprise éprouvant des difficultés. Un soutien en vue d'éviter les difficultés. Un soutien en vue de surmonter les difficultés. Le créancier, soutien limité de...»
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