Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - licenciement économique et délocalisations

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   15/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - licenciement économique et délocalisations. L'extension prétorienne des ...»

Extrait du sommaire : «L'extension prétorienne des motifs du licenciement économique. La matérialisation du licenciement pour motif économique par la suppression d'emplois. La sauvegarde de la compétitivité, motif économique autonome. La...»

Conditions et formes du licenciement économique

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   11/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « elle appartient >> (arret Cour de Cassation Videocolor 5 avril 1995) Le Conseil et le droit àl'emploi (arret Cour de Cassation Chambre sociale 11 janvier ...»

Extrait du sommaire : «Motif. Définition. Motifs économiques. Enjeux. Procédure formelle. Licenciement individuel. Licenciement collectif. Mesures d'accompagnement. Droit du salarié. Obligation de l'employeur. Etude du cas eads....»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Cour de cassation CCE Comite central d'entreprise C.civ. Chambre Circ. Tribunal UES Union economique et sociale VRP Voyageurs, representants et placiers ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»

A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   11/01/2006   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « Ainsi, dans un arrêt de la cour de cassation, chambre sociale du 6 avril 2004^, un employeur avait mis en place un système de La cour de cassation a eu l ...»

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Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « Deroulede acquitte par le jury de la Seine 3 juin La Cour de Cassation casse le acheve la soumission du Sahara 25 - 26 juin Rejet par la Chambre de toutes ...»

Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « La Haute Cour examine une centaine de dossiers 1945 instituent la securite sociale, financee par les bicameriste, comportant une deuxieme chambre de << notables ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»