Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - la liberté d'expression syndicale
Extrait du sommaire : «La liberté d'expression syndicale face à la protection des intérêts légitimes d'une entreprise. Une liberté syndicale limitée. Une limitation encadrée. Le nécessaire équilibre entre la liberté...»
Droit du travail et droit de grève
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit qui unit toute une collectivité. Les principes généraux imposés par le droit du travail. Le droit de grève, une spécificité du droit du travail. Le règlement des conflits...»
Droit syndical et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination...»
La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse
Extrait du sommaire : «Licenciement pour faute disciplinaire. Motifs non disciplinaires dictés par l'intérêt de l'entreprise . Les licenciements prohibés . Contrôle judiciaire. Les étapes de la procédure de licenciement. Règles...»
La discrimination en matière d'emploi
Extrait du sommaire : «La discrimination liée à l'activité syndicale du salarié. La notion de discrimination syndicale. Une charge de la preuve corrélative à l'action intentée. La discrimination liée à la personne du...»
La révision des conventions collectives : commentaire de l'article L. 132-7 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Un article réfléchi dans la conservation de solutions antérieures. La priorité conservée au profit des prévisions établies par les partenaires sociaux quant aux modalités de la révision d'un accord. La...»
L'inflation législative pénale
Extrait du sommaire : «L'inflation législative pénale : constat et causes. Le constat : une inflation législative record . Les causes du phénomène d'avalanche législative. Une inflation législative source de nombreux problèmes et...»
Les prérogatives des institutions représentatives du personnel
Extrait du sommaire : «Les activités sociales et culturelles du CE limitées à des activités « ni politiques, ni syndicales ». Le financement du fonctionnement des activités du comité d'entreprise. Le droit d'alerte du comité...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Extrait du sommaire : «Le dispositif du 18 janvier 2005. L'anticipation au c'ur de la GPEC. L'obligation triennale de négocier . L'application du dispositif. Une jurisprudence divergente. Les perspectives de mise en 'uvre ....»
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