Méthode d'identification d'un contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les critères secondaires de qualification. La prestation de travail. La rémunération. Le critère essentiel de la subordination juridique. La dépendance. Une dépendance encadrée....»
L'obligation aux dettes sociales des associés d'une société civile in bonis
Extrait du sommaire : «Le principe de l’obligation indéfinie, conjointe et subsidiaire aux dettes sociales des associés. Obligation aux dettes sociales indéfinie et conjointe. Obligation aux dettes sociales subsidiaire. La preuve du...»
Dépendance juridique ou dépendance économique ? Quel critère retenir pour déterminer le contrat de travail ?
Extrait du sommaire : «La dépendance juridique : critère unique de détermination du lien de subordination en droit du travail. La consécration de la dépendance juridique. Le rejet de la reconnaissance de la dépendance...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 novembre 2003
Extrait du sommaire : «A l'origine, la requalification du CDD en CDI par le juge respectant le principe selon lequel le CDD est une dérogation au contrat de principe, le CDI. La mise en 'uvre de l'article L 122-1 avant les arrêts du 26 novembre 2003 : une requalification...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 avril 2006 - la responsabilité délictuelle et la force majeure
Extrait du sommaire : «La clarification opérée par l'Assemblée plénière : la fin des divergences. Le caractère d'irrésistibilité : un caractère jamais remis en cause. La réaffirmation de la combinaison irrésistibilité - imprévisibilité. L'appréciation de la force majeure...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 10 mars 2004
Extrait du sommaire : «La rupture discrétionnaire de la période d'essai. L'absence de motif et de formalisme concernant la rupture. La continuité d'une jurisprudence préétablie. Le recours de l'employeur à un motif disciplinaire. Le respect de la procédure...»
L'urgence et le respect du contradictoire
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence. La procédure de référé. La procédure sur requête. Les voies de recours. Les voies ordinaires. Les voies extraordinaires....»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 27 novembre 1998 - la procédure de licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «L’affirmation par le juge du nécessaire respect de la procédure de licenciement pour motif personnel. Une procédure légalement encadrée. Une conception stricte adoptée par les juges quant à...»
Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un "règlement participants" en contrat de travail
Extrait du sommaire : «La requalification par le juge du règlement en contrat de travail. L'indisponibilité de la qualification. Les conséquences de la requalification du règlement en contrat de travail. Une requalification en contrat de travail subordonnée à l'étude de...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, comparaison : 13 octobre 2005 et 30 juin 2005 - la responsabilité particulière du fait des véhicules terrestres à moteur
Extrait du sommaire : «La faute de la victime : cause d'exonération à opposabilité variable. Les conditions d'indemnisation des victimes conductrices et non conductrices. Une indemnisation quasiment automatique de la victime non conductrice. L'instauration d'un régime...»
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