Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 juin 2006 - les clauses de mobilité dans le contrat de travail
Extrait du sommaire : «Une définition précise de la zone géographique d'application de la clause de mobilité. La délimitation d'une zone géographique de mutation. Une nécessaire prévisibilité pour le salarié. La...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 janvier 2008 - mobilité géographique des salariés
Extrait du sommaire : «La licéité conditionnée des clauses de mobilité dans les conventions collectives. La définition d'une zone géographique dans la clause de mobilité. L'illicéité d'une clause conventionnelle...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 juillet 2005 - la clause de domiciliation
Extrait du sommaire : «Le tempérament posé à la liberté contractuelle de l'employeur . L'exigence de conditions. Une motivation injustifiée en l'espèce . La protection de la liberté individuelle du salarié . Le respect du libre...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - obligations contractuelles et faute grave pour un contrat de travail
Extrait du sommaire : «Un manquement aux obligations contractuelles. La clause de mobilité, un élément contractuel. La mise en 'uvre de la clause, une modification des conditions de travail. Un manquement insuffisant à caractériser une faute...»
Conséquences de l'arrêt rendu le 14 février 2007 par la chambre sociale de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «Jurisprudences antérieures. Cour de Cassation, Chambre sociale, 3 oct. 1989. Cour de Cassation, Chambre sociale, 7 juil. 1998. Cour de Cassation, Chambre sociale, 18 juil. 2000 (Arrêt Perrier-Vittel). Cour de Cassation, Chambre sociale, 31...»
La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires
Extrait du sommaire : «Les sanctions disciplinaires : une modification du contrat de travail laissée à l'appréciation des juges. Les mécanismes de modification du contrat de travail. Une ambiguïté entre la faute du salarié et son accord...»
Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Extrait du sommaire : «« Le changement du lieu de travail : principes ». Le changement du lieu de travail en l'absence de clause de mobilité. La clause de mobilité. « Le changement du lieu de travail : limites ». Les limites au pouvoir de...»
Dossier : les clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la clause de non-concurrence. Une clause limitée par des conditions classiques. La recherche par la jurisprudence de conditions nouvelles applicables aux clauses de non-concurrence : la marque d'une...»
Les modes de rupture autres que le licenciement
Extrait du sommaire : «La démission. L'acte de démission. Le préavis de démission. Les conséquences de la démission. La prise d'acte. La définition. Les effets. Les griefs justifiant la prise d‘acte. La prise d‘acte par un...»
Commentaire de soc. 12 juillet 2005 groupe Envergure
Extrait du sommaire : «Employeurs conjoints : le dedoublement du lien de subordination. Une nouvelle application de la theorie des employeurs conjoints. Une portee a preciser. Salaries conjoints : la question de la clause d'indivisibilite . Les conditions de validite et...»
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