Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - Internet au travail et vie privée
Extrait du sommaire : «Une forte protection du salarié dans sa vie privée et l'usage d'internet au travail : l'arrêt Nikon. Nuancement de l'arrêt Nikon : la distinction fichier professionnel/fichier personnel. Enjeux de l'arrêt du 9 juillet 2008...»
Le droit au secret
Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des...»
La coexistence du pouvoir patronal et des libertés du salarié en matière de correspondances : principe de proportionnalité
Extrait du sommaire : «L'application du principe de proportionnalité . L'article 145 du NCPC : la voie judiciaire ouverte à l'employeur ....»
La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique des correspondances électroniques des salariés : illustration de deux modèles bien distincts. L'exploitation par l'employeur des réseaux informatiques et des messageries électroniques des...»
Vie privée et internet
Extrait du sommaire : «Le recensement des atteintes à la vie privée via Internet. Les atteintes classiques à la vie privée. Les atteintes à la vie privée spécifiques à Internet. Les mécanismes de protection. La protection de la...»
L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs
Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures le salarié peut-il utiliser le matériel professionnel à des fins privées ?. L'opposabilité de l'interdiction d'un usage privé aux salariés par l'employeur . Les limites raisonnables de...»
Le télétravail (2005)
Extrait du sommaire : «De la protoindustrie au télétravail. Historique de la protoindustrie. Historique du télétravail. Les nouvelles technologies support du télétravail. Les Nouvelles Technologies (NTIC). Mise en place du...»
Le télétravail, une forme de travail qui implique nombre de doutes et questions
Extrait du sommaire : «Définitions et contexte. Qu'est-ce que le télétravail ?. Cet accord étendu donne enfin une définition globale du télétravail . Un peu de géographie autour du télétravail. Ce graphique doit toutefois...»
Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)
Extrait du sommaire : «Une pratique reconnue. Historique & facteurs de développement. Différentes formes de télétravai. mais un cadre juridique flou. Statut du télétravailleu. Inadaptation du régime des travailleurs à...»
Aspects juridiques du recrutement
Extrait du sommaire : «Des méthodes de recrutement réglementées. Opérations de recrutement directes ou indirectes . L'offre d'emploi . Les limites à la liberté d'embaucher. Limitations légales à la liberté d'embaucher...»
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