Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - la requalification d'un contrat en contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les enjeux et effets de la requalification en un contrat de travail à durée indéterminée. La requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail à durée indéterminée. La réaffirmation du...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - les conditions du licenciement
Extrait du sommaire : «La qualification de la lettre de rupture. Le pouvoir du juge. Le régime de licenciement. La vérification des conditions de fond. La priorité donnée à l'exigence d'une cause réelle et sérieuse . L'enjeu d'un...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - le caractère excessif de la rupture de contrat pour un Contrat Nouvelle Embauche
Extrait du sommaire : «L'exigence stricte d'un motif valable de licenciement. Des désaccords jurisprudentiels donnant finalement compétence au juge judiciaire. Une application stricte de la convention de l'OIT au détriment de la loi nationale. Une exigence...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 3 juin 2009 - la requalification du réglement d'un jeu de téléréalité en contrat de travail
Extrait du sommaire : «Requalification du règlement de jeu en contrat de travail. Présence d'une rémunération. Limitation de la liberté contractuelle. Existence d'un faisceau d'indices. Constatation d'un lien de subordination. Existence...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2009 - les participants à l'émission "L'île de la Tentation" ont-ils le statut de salarié ?
Extrait du sommaire : «Une requalification opérée par le juge. Une simple application de la jurisprudence . Les conséquences de la requalification. Les critères d'existence d'un contrat de travail . Un critère décisif nettement...»
Le lien de subordination dans le contrat de travail
Extrait du sommaire : «La requalification par le juge du règlement en contrat de travail : requalification du contrat malgré une dénomination donnée par les parties. Une application pure et simple de la jurisprudence . Les conséquences de la...»
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Extrait du sommaire : «Notion : art. L. 121-5 et art. L. 122-1. Cas de recours : art. L. 122-1-1. Cas de recours interdits : art. L. 122-3 . La durée : art. L. 122-1-2. Distinction entre renouvellement et succession des contrats . Forme et contenu : art. L. 122-3-1...»
Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mai 2004
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de direction de l'employeur, nécessaire mais encadré. Le principe général de la souveraineté de l'employeur. Les garanties des salariés : la théorie de l'abus de droit. Le pouvoir de contrôle des...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 30 avril 2003
Extrait du sommaire : «La nullité du licenciement dépourvue de réintégration du salarié. La nullité du licenciement légalement fondée. Les prémices d'un droit à réintégration. La réintégration...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 juillet 2007
Extrait du sommaire : «La non conventionalité avérée du contrat « nouvelle embauche ». Un contrat manifestement non conventionnel quant à sa procédure de licenciement. Un contrat absent de la liste d'exclusion de la convention 158 de...»
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