Chambre commerciale, 3 juillet 2001, Bernard c/ Ansay

La SARL, introduite en droit français en 1925, inspirée par la « GmbH » allemande, a eu, depuis, un large succès, surtout grâce à une responsabilité limitée des associés face aux créanciers de la société. Or, dans l'arrêt présent de la chambre commerciale du 3 juillet 2001, bernard c/ ansay, cet avantage semble être limité au plan théorique dans le cas de sociétés liquidées prématurément.
La chambre commerciale en formation restreinte, rejette le 3 juillet 2001 le pourvoi du requérant en écartant l'application de l'article 1857 C.civ. Elle se fonde sur l'article L. 223-1 C.com. qui d'après elle permet de condamner solidairement les deux associés de la SARL de payer la somme requise.
Dans cet arrêt, la chambre commerciale doit analyser si un créancier insatisfait d'une SARL, dont la liquidation est clôturée, peut directement assigner les associés et si ces derniers peuvent être condamnés solidairement au paiement.
Les juges de la Cour de cassation proposent dans le cas de la liquidation « prématurée » d'une SARL, une solution imprévue (I.). La chambre commerciale a rendu dans ce cas un arrêt d'espèce qui, difficile à soutenir, ne semble être qu'un arrêt isolé (II).