Chambre commerciale de la Cour de cassation, 1er octobre 2002 - erreur de la caution sur la solvabilité du débiteur principal

De manière générale, la jurisprudence a toujours refusé de prendre en considération l'erreur sur la solvabilité du débiteur principal en matière de cautionnement. Cependant, dans l'arrêt rendu par la chambre commerciale le 1er octobre 2002, la cour de cassation l'a admis.
En mars 1989, M.X s'est engagé solidairement envers la Banque Nationale de Paris, devenue la BNP Paribas, à garantir le remboursement de toutes sommes dues ou à devoir par la société, à la banque à concurrence d'un certain montant. La caution, tiers à la société débitrice principale, a aussi affecté un portefeuille de titre en titre de garantie. Par la suite, le débiteur principal était mis en redressement judiciaire.
La Banque a alors assigné la caution en paiement, celle-ci a invoqué l'erreur sur la solvabilité du débiteur principal.