Chambre commerciale de la Cour de cassation, 25 janvier 2005 - responsabilité civile des dirigeants et des gérants sociaux

Date de publication :

06/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Chambre commerciale de la Cour de cassation, 25 janvier 2005 - responsabilité civile des dirigeants et des gérants sociaux Sommaire

 
  1. La notion de responsabilité civile
    1. La conséquence de l'article 1382 du Code civil et de l'article L 223 - 22 du code de commerce
    2. La notion de faute détachable des fonctions du gérant
  2. Un revirement jurisprudentiel
    1. Une décision dans la continuité de l'arrêt de 1998
    2. Une remise en cause de l'arrêt du 20 mai 2003

Résumé :

Pendant longtemps, la jurisprudence amenait à une irresponsabilité civile de fait des dirigeants et des gérants sociaux bien que les critiques doctrinales à cet égard fussent nombreuses. Mais comme en témoigne le présent arrêt du 25 janvier 2005, de la chambre commerciale de la cour de cassation, ces critiques ont conduit à un revirement jurisprudentiel.
À ces fins, il sera alors intéressant dans un premier temps, de voir la notion de responsabilité civile inhérente aux gérants de sociétés, puis dans un second temps de comparer aux jurisprudences antérieures et postérieures à cet arrêt.

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A propos de l'auteur :

pencil image Rebecca D. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université de Reims

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