Chambre commerciale de la cour de cassation, 6 juin 1990 - l'abus de majorité

Date de publication :

31/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Chambre commerciale de la cour de cassation, 6 juin 1990 - l'abus de majorité Sommaire

 
  1. Abus de majorité, définition, réserves trop grandes
    1. Définition de l'abus de majorité
    2. La qualification d'abus de majorité en l'espèce
  2. Sanctions et responsabilité d'un abus de majorité
    1. Principes
    2. Le cas en l'espèce

Résumé :

Dans les sociétés modernes, les décisions se prennent à la majorité, devant laquelle la minorité doit s'incliner. C'est un arrêt du 18 avril 1961 qui va en donner la définition : pour être abusive une décision doit être prise contrairement à l'intérêt général de la société et dans l'unique dessin de favoriser les membres de la majorité au détriment des membres de la minorité.
L'arrêt du 6 juin 1990 que nous allons étudier traite de cet abus de majorité, il s'agit d'un arrêt de rejet de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 6 juin 1990.

Les faits sont les suivants, les consorts Lamps, porteurs de parts dans la société à responsabilité limitée Huber, ont assigné celle-ci en nullité des assemblées générales des années 1978 à 1984 ainsi qu'en dommages et intérêts.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien L.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris X nanterre

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