Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

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français

droit pénal

commentaire d'arrêt

publié le 25/11/2008

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Résumé

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« L'affaire du sang contaminé » est un volet judiciaire qui trouve ici sa conclusion, après plus de quinze ans, par un non-lieu accordé aux trente personnes poursuivies. La Cour de cassation a mis fin à toute poursuite judiciaire lors d'un arrêt du 18 juin 2003.
La Cour de cassation s'est interrogée sur la qualification des faits à retenir contre les prévenus, ce qui a soulevé plusieurs questions. D'une part, l'élément moral du crime d'empoisonnement suppose-t-il la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par son auteur? D'autre part, la complicité peut-elle être retenue à l'encontre d'un individu en l'absence d'infraction principale punissable ?
Pour qualifier le crime d'empoisonnement et de complicité d'empoisonnement, la Cour de cassation demande de façon classique que le crime principal soit punissable afin d'engager la responsabilité pénale des complices. Elle profite de cet arrêt pour affirmer sa position sur l'élément moral en exigeant un dol spécial.

Sommaire

La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices
1. L'exigence de la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par l'auteur de l'empoisonnement
2. Le rejet du chef de complicité d'empoisonnement pour absence d'un crime principal
L'exigence contestable d'un dol spécial comme élément moral de l'infraction
1. L'adoption de la thèse libérale de l'élément moral du crime d'empoisonnement par la Cour de Cassation
2. La dénaturation du crime d'empoisonnement par son rapprochement avec le meurtre