Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - la tentative d'homicide sur un cadavre

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

18/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La confirmation d'une infraction : la tentative d'homicide sur un cadavre
1. Les justifications d'ordre juridique
2. Une solution judicieuse
Les indigences d'une infraction : la tentative d'homicide sur un cadavre
1. L'existence de controverses
2. Les palliatifs proposés

Résumé :

« Par définition, la théorie de la tentative permet de réprimer dans les cas ou la consommation ne le permet pas » (A. Prothais, tentative et attentat, 1985, nº144, p 103). La théorie de l'infraction impossible est un sujet épineux du droit pénal, qui donne lieu à de nombreuses controverses doctrinales. Mais la cour de cassation depuis le depuis du XXe siècle s'est orientée vers une conception subjective tendant à la répression systématique de l'infraction impossible. La chambre criminelle de la cour de cassation a donc eu à se prononcer sur cette question dans un arrêt du 16 janvier 1986.

Au cours d'une rixe, Charaux a assommé à coups de barre de fer et a appliqué ladite barre sur le cou de Willekens Gerard en pesant de tout son poids, jusqu'à ce qu'il cesse de respirer. Le lendemain Perdereau Felix ayant appris que Willekens Gerard semblait encore en vie, a entrepris de l'achever en lui assénant des coups de bouteille sur le crâne, puis en lui serrant le cou avec un lien torsadé. Les résultats de l'autopsie et les conclusions des expertises ont démontré que seules les violences infligées par Charaux ont causé la mort de Willekens Gerard.
Dans cette affaire, la cour de cassation pouvait-elle admettre la tentative d'homicide sur un cadavre ? Par ailleurs, la contradiction de la cour d'appel concernant les motifs et le dispositif constitue-t-elle un défaut de motifs ?