Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l’affaire du sang contaminé

Commentaire d'arrêt Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

30/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

La qualification d'empoisonnement
1. L'intention de donner la mort
2. Le caractère mortifère de la substance
La complicité
1. La non-dénonciation d'un crime
2. La non-reconnaissance d'une faute de négligence

Résumé :

L'affaire du sang contaminé a donné lieu à de nombreux débats doctrinaux, ainsi qu'à de nombreuses années de procès devant la cour de Justice de la République en ce qui concerne le 1er ministre et le ministre de la Santé et devant les juridictions de droit commun pour les autres personnes mises en examen.
En l'espèce, deux circulaires (1983 et 1985) ont expliqué le risque de transmission du sida par voie sanguine. Malgré cet avertissement les centres de transfusion sanguine ont continué de collecter les dons du sang sans sélection suffisante des donneurs ainsi qu'auprès des « populations à risque ».
Ainsi, le CNTS s'est rapidement retrouvé en possession de stocks de sang contaminés. Malgré cela, le directeur du CNTS a pris la décision de continuer l'écoulement de ce stock.
De plus, les autorités publiques ont pris la décision de retarder, à la demande de la société française Diagnostics Pasteur, la mise en place d'un dépistage obligatoire des donneurs.
Ainsi, de nombreuses personnes ont été contaminées dont la plupart sont décédées.