Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 octobre 2004 - le lien de causalité entre le dommage et la faute dans une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique

Les infractions d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique requièrent un dommage, une faute, et un lien de causalité entre ce dommage et cette faute. La chambre criminelle de la cour de cassation, dans un arrêt du 19 octobre 2004, a été amenée à apprécier la teneur de ces deux derniers éléments constitutifs.

Un automobiliste roulant à la vitesse autorisée, ébloui par le soleil, heurte un piéton se trouvant sur un passage protégé. La victime est atteinte de plaies superficielles et d'une fracture ayant nécessité une opération chirurgicale. Dix jours plus tard, la victime décède suite à une infection nosocomiale.
Les premiers juges, tout comme la cour d'appel, condamnent l'automobiliste pour homicide involontaire et contravention au Code de la route. L'automobiliste forme un pourvoi en cassation. La cour d'appel a relevé que l'automobiliste avait été ébloui par le soleil, mais qu'en ne cédant pas le passage au piéton, il avait créé la situation qui a permis la réalisation du dommage, et commis ainsi une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer.

L'automobiliste qui a heurté un piéton, décédé dix jours plus tard des suites d'une infection nosocomiale contractée lors de l'opération consécutive à cet accident, peut-il être condamné du chef d'homicide involontaire pour avoir commis une faute caractérisée, en relation indirecte avec le décès ?