Chambre criminelle de la cour de cassation, 7 décembre 2005 - le jeune âge d’une victime peut-il suffire à caractériser la menace, surprise, violence ou contrainte constitutive d’une agression sexuelle ?

L'absence de consentement de la victime est un élément constitutif essentiel des agressions sexuelles, qui doit être caractérisé avec minutie par les juges du fond. La cour de cassation, dans un arrêt de la chambre criminelle du 7 décembre 2005, a eu à se prononcer sur le point de savoir si cette absence de consentement pouvait se déduire du jeune âge des victimes. En l'espèce, le prévenu était poursuivi pour avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur trois mineurs âgés d'un an et demi à cinq ans.

La cour d'appel l'avait déclaré coupable des faits et condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Elle avait en effet estimé que l'état de contrainte ou de surprise résultait du très jeune âge des victimes, qui ne pouvaient réaliser la nature et la gravité des actes qui leur étaient imposés.
Le prévenu forme un pourvoi en cassation, au motif que la violence, contrainte, menace ou surprise ne saurait se déduire du seul âge de la victime, lequel ne constitue qu'une circonstance aggravante du délit d'agression sexuelle.