Pourquoi une Chambre Haute ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une Chambre Haute pour tempérer la démocratie
1. Une représentation élitiste pour faire pendant à la représentation populaire de la chambre basse
2. La Chambre Haute modère la chambre basse également dans le cadre du processus législatif
Une Chambre Haute qui assure en fait un fonctionnement démocratique des institutions
1. L'existence d'une Chambre Haute peut permettre une meilleure représentation du peuple
2. Une Chambre Haute enrichit le processus législatif et peut permettre un parlementarisme rationalisé

Résumé :

Dès 1748, s'inspirant du régime britannique, Montesquieu préconisait le bicamérisme, c'est-à-dire l'existence de deux chambres distinctes détenant ensemble le pouvoir législatif. Ce bicamérisme faisait partie du dispositif visant à assurer la séparation des pouvoirs, qui seule garantit de la tyrannie. En somme, le partage de la fonction législative entre deux chambres découlait parfaitement du principe fondateur de Montesquieu : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Le but de Montesquieu n'est pas de permettre un fonctionnement démocratique des institutions, mais bien plutôt de diviser le pouvoir, et son conseil quant au bicamérisme vient aussi de son souhait de préserver le pouvoir de l'aristocratie dont il fait partie. Le pouvoir de cette aristocratie s'incarnait en effet déjà dans la chambre des Lords britannique.
Les régimes bicaméraux font donc coexister une chambre basse populaire et une chambre haute, censée détenir une fonction de gardien de la Constitution et d'enrichissement du travail législatif. On associe toujours à la chambre haute certains traits de caractère : stabilité, conservatisme (Duhamel parle de « Sénat conservateur »)... Pourtant, la plupart des régimes libéraux d'aujourd'hui connaissent le bicamérisme, sans pour autant que ce soit l'aristocratie qui gouverne.
Aussi convient-il de s'interroger sur l'utilité desdites chambres hautes : participent-elles au fonctionnement démocratique des institutions, ou, au contraire, le freinent-elles ?
Dans un premier moment, il apparaît que la chambre haute a une fonction originaire de tempérance d'un fonctionnement démocratique jugé potentiellement dangereux, mais les chambres hautes d'aujourd'hui semblent plus participer au processus démocratique.