La chambre de l’instruction est-elle encore utile ?

Alors même que la chambre de l'instruction avait fait l'objet de critiques à la suite de l'affaire dite d'Outreau, plusieurs magistrats entendus par la commission d'enquête parlementaire avaient insisté sur la nécessité de renforcer l'autorité et la place de cette institution. Cette volonté était donc le signe que la chambre de l'instruction se devait de garder une place importante dans la justice pénale française et que par conséquent son utilité n'avait pas disparu.
La chambre de l'instruction constitue la juridiction d'instruction du second degré. Section de la Cour d'appel, elle se compose d'un président et deux conseillers. Son président, nommé par décret après avis du CSM, est en principe exclusivement attaché à cette fonction. Quant aux fonctions du Ministère public, elles sont exercées par le Procureur général ou l'un de ses avocats généraux ou substituts.

S'interroger sur l'utilité de la chambre de l'instruction impose d'effectuer un retour en arrière : en effet, la chambre de l'instruction telle qu'on la connaît aujourd'hui est le fruit d'une longue évolution qui a vu se succéder plusieurs juridictions. Mais le changement le plus significatif s'est surtout produit avec la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. Le législateur ne s'est cette fois-ci pas contenté de l'appeler « chambre de l'instruction », mais a opéré une transformation essentielle de ses fonctions. En donnant au juge d'instruction le pouvoir de rendre des ordonnances de mise en accusation et en instaurant un appel en matière criminelle, le législateur a en effet mis à mal le monopole de la mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises dont jouissait traditionnellement la chambre d'accusation.
Or c'est précisément cette suppression du deuxième degré d'instruction obligatoire en matière criminelle qui pose la question de l'utilité de la chambre de l'instruction, autrement dit de sa place au sein du système pénal actuel. Si la chambre de l'instruction semble avoir été utile dans le passé en raison de ce rôle incontournable qui était le sien lors de l'instruction, elle semblerait, avec l'instauration d'un appel en matière criminelle, vouée à être cantonnée à un rôle subsidiaire. Or ce pessimisme semble en contradiction avec la volonté largement partagée de donner à cette juridiction toute la place qui devrait précisément être la sienne. Si la chambre de l'instruction reste donc une juridiction utile, encore faut-il se demander comment elle a su conserver cette place importante au sein du système pénal.