Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 juillet 2007 - l'embauche de salariés avant ou après la dénonciation d'un accord d'entreprise justifie-t-elle des différences de traitements de salariés ?

Date de publication :

21/06/2009

Langue :

Français

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.doc

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grand public

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Sommaire Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 juillet 2007 - l'embauche de salariés avant ou après la dénonciation d'un accord d'entreprise justifie-t-elle des différences de traitements de salariés ? Sommaire

 
  1. Devant quelle juridiction et à quelle date la décision a-t-elle été rendue?
  2. Quelles sont les parties en présence?
  3. Quels sont les faits à l'origine du litige?
  4. Quelle(s) juridiction(s) a (ont) été précédemment saisie(s)?Par qui?Qu'a (ont) -elle(s) décidé?
  5. Quel est le problème de droit?
  6. Quels sont les arguments des parties?
  7. Quels sont les arguments de la juridiction?
  8. Quelle est la décision de la juridiction?

Résumé :

La décision a été rendue devant la chambre sociale de la cour de cassation le 11 juillet 2007. Les demandeurs en cassation sont Mme Y et vingt-quatre autres employés de la société Z; le défendeur en cassation est la société Z.

Mme Y et 24 autres employés de jeux de la société Z embauchés après le 3 septembre 1987 réclament devant le conseil de prud'hommes le paiement de salaires et de congés payés ainsi que les dommages et intérêts en fondant leur demande sur le principe « à travail égal, salaire égal ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Emilie R. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Linguistique Ecole, université : université de poiters et IUFM Niort

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