Chambre sociale de la cour de cassation, 6 juillet 2005

« Le salaire est l'un des éléments essentiels du contrat de travail » (Françoise Favennec-Héry).
Pour cette raison, il doit être le résultat d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Le salaire est la prestation versée par l'employeur au salarié en contrepartie de son travail.
Le législateur et le droit positif ont mis en place un principe d'égalité dans les salaires en fonction de la similitude de situation des salariés afin d'assurer une équité entre eux. C'est le principe « à travail égal, salaire égal ». La jurisprudence a beaucoup étendu ce principe qui était à l'origine bien plus restrictif. Mais La Haute cour accorde tout de même certaines limites à ce principe, comme en témoigne l'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 6 juillet 2005.