Les chambres régionales des comptes
Extrait du sommaire : «Les Chambres régionales des comptes, des institutions financières indépendantes issues de la décentralisation. Une institution au statut juridictionnel indépendant. Les compétences des CRC. Les insuffisances d'une...»
Bilan de l'activité des chambres régionales des comptes
Extrait du sommaire : «Un contrôle étendu centré sur les grandes collectivités locales. Près de 70 000 comptabilités relèvent du contrôle des CRC. La principale activité des CRC est juridictionnelle. Un contrôle...»
Les chambres régionales des comptes (autre version)
Extrait du sommaire : «Organisation et statut . Organisation : des rôles bien déterminés . Statut : des garanties dues au mode de recrutement des membres (loi du 10 juillet 1982) . Attributions juridictionnelles: un rôle ancien mais...»
Le contrôle de gestion des chambres régionales des comptes : objet et procédure
Extrait du sommaire : «La refonte matérielle du contrôle de gestion. La redéfinition des limites du contrôle. Le contenu propre de l'examen de gestion. Les perfectionnements formels de l'examen de la gestion. La mise en oeuvre nuancée du...»
Les Chambres régionales de comptes
Extrait du sommaire : «L'organisation des CRC. Les structures. Les magistrats. Les missions des CRC. Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales. Le contrôle des agents d'exécution du budget. Evolution du rôle du...»
Bilan de l'activité des chambres régionales des comptes
Extrait du sommaire : «Les fonctions de jugement des comptes et de contrôle budgétaire, deux activités bien acceptées par les élus locaux. L' activité juridictionnelle : la volonté d'éviter un engorgement des cours et d'adapter les...»
Les Chambres Régionales des Comptes
Extrait du sommaire : «Organisation et statut . Organisation : des rôles bien déterminés . Statut : des garanties dues au mode de recrutement des membres (loi du 10 juillet 1982) . Compétences . Que contrôlent les chambres ? ...»
La Cour des Comptes et les Chambres régionales : Accès, compétences, résultats
Extrait du sommaire : «Accès et carrière à la Cour des comptes. La Cour des comptes : un grand corps prestigieux réservé à quelques énarques et hauts fonctionnaires expérimentés. Un statut protecteur qui permet une grande...»
La Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «L'incontournable Cour des comptes. Le contrôle et les sanctions de première instance de la Cour des comptes. Le recours juridictionnel des décisions de la Cour des comptes par le CE. Un contrôle financier renforcé par...»
Le statut des juges administratifs et des magistrats financiers
Extrait du sommaire : «Le recrutement et l'avancement des magistrats administratifs et financiers. Le recrutement dans une juridiction administrative ou financière. L'avancement des magistrats administratifs et financiers. Les droits, obligations et garanties des...»
Les garanties d’oboulo.com :
