Chambres réunies, 13 février 1930, Jand'heur - la responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «Un cheminement difficile vers une interprétation élargie de la responsabilité du fait des choses . D'une responsabilité de la chose elle-même à la responsabilité de la garde de la chose. Une applicabilité de...»
Responsabilité du fait des choses. Commentaire, ch. réunies, 13 février 1930
Extrait du sommaire : «L'élargissement du domaine d'application de l'article 1384, fondement de la responsabilité du fait des choses. L'admission restrictive de l'article 1384 sur la responsabilité du fait des choses dans la jurisprudence antérieure...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 9 mai 1984 - la notion d'infans gardien et la responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «La consécration de la notion d'infans-gardien. La notion de garde. Un revirement de jurisprudence spectaculaire qui s'inscrit dans la lignée de l'arrêt Trichard. La conception objective du gardien dans une perspective d'indemnisation...»
Commentaire de l'arrêt "Franck" de la Cour de cassation en date du 2 décembre 1941
Extrait du sommaire : «ILa presomption de responsabilite du gardien du fait de sa chose . Le principe de responsabilité du fait des choses. La consécration de la responsabilité objective. L'appreciation de la reconnaissance de la garde materielle . La perte...»
Vers une unification de l'ensemble des responsabilités du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «La lente (r?)évolution du principe de la responsabilité du fait d'autrui, de l'arrêt Jand'heur en 1930 à l'arrêt Consorts Blieck du 29 mars 1991. L'interprétation restrictive de l'article 1384. De la remise en cause de...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation réunie en Chambre mixte le 6 avril 1987
Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses . La chose instrument du dommage. La garde de la chose instrument du dommage. L'exonération de la responsabilité du fait des choses . La faute de la victime. La force m...»
La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français . Un principe général à même de s'appliquer très largement. Et qui est étendu par la loi et la jurisprudence à de...»
Le rôle de la jurisprudence dans l'évolution de la responsabilité du fait des choses inanimées (art.1384 al.1er)
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du principe de responsabilité du fait des choses . La « découverte » de 1384 al.1er : l'arrêt Teffaine . De la faute à la responsabilité ; l'élargissement du fait des choses :...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La naissance de l'idée: une controverse doctrinale tranchée tardivement. Les controverses doctrinales. Le revirement de 1991, l'arrêt blieck ou l'ébauche d'un régime juridique complété ultérieurement. Une...»
Le fait des choses inanimées, condition de la responsabilité délictuelle. Cass. civ. 2e, 4 mars 1998
Extrait du sommaire : «Une double responsabilité . La chose . La détermination du gardien . Les voies d'exonération de responsabilité du fait des choses : une solution critiquable . Les causes d'exonérations communes ...»
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